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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871122

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

) ; qu'aux termes de l'article L.O. 265-1 du même code : Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité

Source officielle

Page 38 sur 1052

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00322

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Une liste rectifiée comportant le même candidat homme tant sur la liste des titulaires que des suppléants a été déposée après la date limite de dépôt des candidatures. 2.

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740289c

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

au second tour devraient être déposées au plus tard le 11 septembre 1996 à 18 heures 30; qu'une liste de candidats libres a été déposée le 11 septembre 1996 à 18 heures 41; que l'Union syndicale départementale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00459

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Par jugement du 12 décembre 2019, le tribunal d'instance de Chambéry a rejeté la demande d'annulation de la liste de candidats présentée par le syndicat FO et la demande d'annulation de la candidature

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008105100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Z..., au vu desquels la déclaration de candidature de la liste sur laquelle il figurait en 47ème position sur 49 candidats a été enregistrée, consistaient en une déclaration individuelle de candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217161_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

conditions fixées par les dispositions de l'article R. 421-7 du code de l'habitat et de la construction et la commission électorale dont la composition est irrégulière a procédé à la validation d'une liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200434

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Les consorts [C] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en toutes leurs prétentions à l'encontre de l'association dont la liste des candidats à l'adhésion était contestée par eux, alors « que

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940395

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

qu'au candidat tête de la liste ( ...).

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600007_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sanitaire terrestre, ensemble la décision de recourir à un tirage au sort, les résultats issus des opérations de tirage organisées le 1er décembre 2025, les décisions de classement et de placement sur liste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de candidats déposées par les organisations syndicales FO Saint-Benoît, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697567

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

pour annuler la délibération du conseil d'administration du 2 juillet 2001 de l'UNIVERSITE DE PROVENCE, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'aucun des motifs retenus pour écarter la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00960

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'élection d'un candidat au titre du non-respect par la liste de candidats des prescriptions prévues à l'article L. 2314-30 du même code est sans effet sur la condition d'audience électorale requise par

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8aa

Cassation

17 mai 1966

17 mai 1966

DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, QU'EN L'ESPECE SI UNE LISTE OU FIGURAIT LA CANDIDATURE DE Z...

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CC

soc

613723facd58014677410a68

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

au second tour que les candidatures étaient des candidatures individuelles, chacune constituant une liste ; que dès lors, en décidant que la présentation adoptée ne permettait pas aux salariés de considérer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

d'attente par zone était transparente, et que l'inscription des candidats sur ces listes suivait réellement l'ordre de réception des candidatures, pour en déduire que la procédure de sélection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00020

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

"les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes" ; que la règle de l'alternance n'impose pas que le premier candidat de la liste

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008047170

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

E..., qui figurait sur la liste du groupe Union calédonienne a déclaré, après le dépôt de cette liste, n'avoir autorisé aucune liste à présenter sa candidature, il ne résulte pas de l'instruction que cette

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c3e

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

Y..., député ; qu'elle avait donné son accord pour figurer sur la liste de candidats que le parlementaire constituait en vue des élections municipales de la commune de Saintes du mois de mars 2001 ; qu'elle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

précise () le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00292

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

électoral, entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

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