CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 908 résultats pour « loi n° 91 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21
L631-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
L5795-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 9
L332-8 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 8
; 17° Les trois premiers alinéas de l'article L. 69 ; 18° Au quatrième alinéa de l'article L. 69-1, la somme : "152 Euros" ; 19° L'article L. 70 ; 20° L'article L. 77 ; 21° Les alinéas 3 à 10 de l'article L. 80 ; 22° L'article L. 91
Article R511-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89
agricoles. 4° Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article L. 722-10, ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ prévues par l'article 27 de la loi
Article 48
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.
Article 31
Les dispositions des articles 1 à 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, auxquelles sont soumises les associations constituées en vertu du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901
Article 16
I. - Pour l'application de l'article 98 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, la référence à l'article 53 de cette loi est remplacée par la référence à l'article 53 du présent décret.
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 80-3 du 4 janvier 1980 Art. 1 II.
Article 19
La présente loi est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.
Article 15-7
Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 58 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L975-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 59
Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Résultant de la loi
Article 186
L111-69 - LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 Art. 78 - Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 31-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie
sur le fondement du dernier alinéa de l'article 3 ou des articles 4 ou 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la présente loi, qui se trouve en fonction ou bénéficie d'un congé prévu par le
Article 4
1° Le taux de la cotisation prévue au 1° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé à 16,82 %. 1° bis Le taux de la cotisation prévue au 1° bis du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée
L123-1-1 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 24 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1600 -Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 Art. 2 -Loi n° 94-126 du 11 février 1994 Art. 2 -Code de commerce. Art. L123-10 VII.
L1246-1 - Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 Art. 11 - Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 Art. 26 - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 36, Art. 61 - Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 Art. 39 - LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 Art. 71, Art
Article 50
I. - L'article 41-12 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la présente loi organique, s'applique aux nominations prononcées à compter
, du don ou du legs des biens visés par cette loi.
Page 38 · 18 908 résultats