pénale et de prononcer en conséquence sur la demande de réparation civile ; Attendu qu'à la suite d'un article paru dans " Le Quotidien de La Réunion ", le signataire de cet article, Patrick Z..., médecin-conseil

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

est compétente pour connaître des fautes ainsi que de tous faits intéressant l'exercice de la profession relevés à l'encontre d'un médecin ; qu'aux termes de l'article 32 du code de déontologie, le médecin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de Creil de ce qu'il se désiste

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de la Sarthe de ce qu'il s'est

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre, au médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de la Côte d'Opale et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision du

d'une publication dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes ; 2°) de rejeter au fond comme non fondée la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes et du médecin

2007 au 18 mars 2007 inclus ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du 1er décembre 2005 de la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile de France et de rejeter la plainte du médecin-conseil

, chef de l'échelon local du service médical près ladite caisse ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761

ELECTRORADIOLOGISTE CHEF DE SERVICE A TEMPS PLEIN ET LES REMUNERATIONS QU'IL A EFFECTIVEMENT PERCUES DU 1ER JANVIER 1962 AU 23 AOUT 1962, AINSI QU'UNE INDEMNITE EGALE AU MONTANT DES TRAITEMENTS QU'IL

UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL IL ETAIT NOMME MEDECIN GENERALISTE CHEF DE SERVICE DU CENTRE MEDICAL MUTUALISTE, ET S'ENGAGEAIT A " CONSACRER ENTIEREMENT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE MEDECINE

;une mission de service public confiée à des médecins conseils, qui est subdivisé en échelons régionaux et locaux dirigés par des médecins conseils chefs de service ; qu'il est tout aussi constant

Jean-Paul X..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, à M. le médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, au conseil national de l'Ordre

chef de service de l'échelon local du LOT et la CPAM du LOT, a prononcé contre Monsieur Serge X... la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de 4 mois dont 2

X... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et du médecin conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Tours, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, statuant sur plainte du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local

les 25 août 1997 et 8 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, dont le siège est ... (75453), représentée par le médecin-conseil

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

inexécutés et à une double facturation, à indiquer "qu'il ne résulte pas de l'examen des quinze dossiers produits par le directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE et par le MEDECIN