X... d'avoir détourné les mises d'autres joueurs à son profit, faute du moindre élément en ce sens dans le dossier ; que, par ailleurs, il ne peut pas non plus avoir détourné la machine à enregistrer les

Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la

d'héritière de [Z] [D], contre les arrêts rendus les 30 janvier 2014 et 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant au GAEC du Linguez, groupement agricole

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ".

Elle fait valoir que les différentes machines sont hors d'état de fonctionnement.

livraison du matériel ayant eu lieu le 24 mai 2000 ; que les constatations faites en présence de toutes les parties établissent qu'au cours des travaux de pressage de paille, le 1er juillet 2000, la machine

ONT ETE AIDES DANS LEUR MACHINATION PAR C..., DIRECTEUR DU BUREAU DE MARSEILLE DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE, ET PAR A..., CHEF DU SERVICE DU CONTENTIEUX DE CETTE CAISSE QUI ONT ACCEPTE, EN PLEINE CONNAISSANCE

1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adela, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Groupama Méditerranée, caisse de réassurances mutuelles agricoles

D C et Mme A B pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé 502 chemin de Malartigue, sur le territoire de cette commune.

Elle tient pour inopérantes les considérations tirées par l'appelante des règles de circulation avec ou sans la carte grise de la machine.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse régionale de Crédit agricole

société DÉCIBEL FRANCE : - le point n° 1 (l'entrée de la rondineuse) n'a pas été traité par la réalisation d'une cabine acoustique à l'aide de panneaux d'isolation phonique modulaires, alors que cette machine

EXERCEE, AU NOM DE LA MASSE DES CREANCIERS PAR BENAZETH ET DUREUIL, ES QUALITES DE SYNDICS DE LA FAILLITE COMMUNE DE LA SOCIETE RIGAUD-MOSER ET DE MOSER, A L'ENCONTRE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société RDS France, exploitation agricole

. ; 2°) La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA des EYMARDS, dont le siège social est à Marges (Drôme) Saint-Donat-sur-l'Herbasse, domaine de Marges, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

[B], diffusés sur le forum de discussion accessible au public "les vieilles soupapes agricoles", aux termes desquels celui-ci disait : "en parlant de communication, j'avais un tel portable sur bachalu

[S] exerce une activité indépendante de travaux agricoles divers auprès d'une pluralité de clients.