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En conséquence, les manquements de non-déclaration de franchissement de seuil sont établis à l'égard de la société Belvédère aux dates des 12 janvier 2010, 12 septembre 2011 et 4 novembre 2011.

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Se plaignant de désordres et de non-conformités, M. [J] et Mme [L] ont sollicité, en référé, une mesure d'expertise judiciaire qui a été ordonnée le 16 avril 2018.

2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° V 16-21.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° S 23-13.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

marques à la Société européenne de prestations technologiques (la société Sept) ; qu'il a cédé d'autres marques à la société Téléfact, aux termes d'un accord enregistré le 29 avril 1996, bénéficiant notamment

l'information, via le prêt de livres ou de revues ; - d'une manière générale, relever tous les éléments de fait relatifs au respect de la dignité des conditions de détention, et à la démonstration d'un manquement

résultant de la perte de rendement, alors « que la banque qui manque à son devoir de vigilance doit en réparer toutes les conséquences dommageables ; qu'en l'espèce, l'arrêt retient que la banque a manqué

effectués sur le compte de dépôt de Mme [U], que seule celle-ci est en mesure de lui reprocher un éventuel manquement et non un tiers.