Cette retenue est appliquée au traitement correspondant à celui d'un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein sur un emploi à temps complet.

Article 2

—

a) Les entreprises travaillant pour le compte des exploitations minières et assimilées qui ne sont pas visées par le tableau I ci-annexé (non reproduit) acquittent, pour ceux de leurs salariés qui sont affiliés obligatoirement au régime spécial de la

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 19

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

.° Les apprentis, compagnons et ouvriers à gages, travaillant dans les ateliers de fabricans pourvus de patentes ; 5.° Les propriétaires et les cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux, denrées et productions, excepté le cas où ils vendroient les

Article 190-1.01

—

routière entre deux rives d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ; - les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ; - les transports de personnels travaillant

Article 76

—

Us perçoivent, pendant ces congés, des émoluments égaux à 50 p. 100 de ceux prévus pour les agents travaillant à temps plein.

Article R2352-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 15

Code de la défense

défense ; 2° Les installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 3° Les installations soumises à des règles de protection du “secret de la défense nationale” et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant

Article R2352-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 16

Code de la défense

de la défense et de celles du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 2° Des installations soumises à des règles de protection du “ secret de la défense nationale ” et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant

Article D312-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale et psycho-sociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins : 1° Un pédiatre ; 2° Un ophtalmologiste ; 3° Des rééducateurs intervenant

Article L2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 34

Code de la santé publique

médicaux ; 2° Soit en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchant à s'informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant

Article L5543-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

. ― Les délégués de bord sont élus par les gens de mer travaillant à bord du navire. III. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives à la durée quotidienne de travail effectif et à la durée hebdomadaire moyenne de travail, en ce qui concerne le personnel navigant travaillant

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

A ce titre, elles s'assurent de la qualification professionnelle des personnes y travaillant.

Article 12

—

l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; -un mémoire rédigé et soutenu par l'interne et portant sur un travail de recherche clinique

Article 6

—

Des enseignements portant sur la formation à la démarche scientifique, les aspects réglementaires et l'organisation de la recherche, la méthodologie de la recherche expérimentale et clinique ; 5. L'enseignement de thèmes jugés prioritaires.

Article 10

—

c) Officiellement indemne de brucellose au sens de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ; d) Officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'arrêté du 30 décembre 1990 modifié susvisé ; e) Dans lequel aucune manifestation clinique

Article 3

—

Les publics confiés à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (secteur public et secteur associatif habilité) : - enfance et adolescence : approche clinique et sociologique ; - les établissements et services de la protection judiciaire

Article Annexe IV

—

Renseignements relatifs aux données non cliniques Si le demandeur estime que certaines sections ne sont manifestement pas pertinentes, il précise qu'elles sont sans objet en le justifiant. 3.1.

Article 3

—

Le promoteur peut faire référence aux données non cliniques et cliniques présentées dans la brochure pour l'investigateur, lorsque celles-ci sont suffisamment détaillées pour permettre une appréciation précise de la sécurité d'emploi du dispositif médical

Article Annexe II - II. Maquette 16

—

Evaluation : -validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation est centré sur

Article 25

—

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

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