victimes de l'amiante (FIVA) a été saisi d'une demande d'indemnisation au titre du préjudice personnel subi par l'enfant mineur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 2005 du fait du décès de son grand-père maternel

Mme J..., grand-tante maternelle de l'enfant, a saisi celui-ci d'une demande tendant à l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement.

Le choc maternel a eu pour conséquence une diminution de la perfusion du placenta qui est à l'origine d'une hypoxie aigue du fœtus.

seulement la délivrance à l'autorité consulaire française des expéditions des actes de l'état civil dressés par les autorités locales camerounaises, ce qui ne permet pas des investigations auprès des maternités

Du 25 février au 23 août 2008, Mme [BH] était en congé maternité. Du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, la salariée a bénéficié un congé sans solde, suite à son retour de congé maternité.

le juge administratif, l'article 52 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 a validé pour les années 1992, 1993 et 1994 les appels de cotisations, techniques et complémentaires, d'assurance maladie, maternité

appartenait de se mettre en rapport avec cette société ; que le 2 janvier 1985 la SEI a engagé Mme X... par contrat conclu pour une durée déterminée d'un mois en remplacement d'une salariée en congé de maternité

.. a été engagée le 1er mars 1991 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), en qualité de correcteur exerçant ses fonctions à domicile; qu'en avril 1992, elle a pris un congé de maternité

indemnité, l'employeur a expliqué qu'une nouvelle note de service du 5 janvier 1989 stipulait que, si au 30 avril un salarié n'avait pu prendre la totalité de ses congés, du fait de la maladie ou d'une maternité

Elle a été en congé de maladie du 8 juillet au 25 décembre 2009, puis en congé de maternité du 2 janvier au 25 mars 2010, puis en congés payés du 26 mars au 26 mai 2010.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2020) et les productions, Mme [P] a été engagée le 17 mars 2004 par la société France maternité (la société) en qualité de chef de produit junior et exerçait

de certaines sommes l'OGEC Notre-Dame de Compostal-Lycée Notre-Dame, l'Union des associations à Coat an Doch', l'association des Ecoles privées Saint-Yves, l'association des Ecoles privées école maternelle

le [...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation maternelle

le [...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation maternelle

[...] à Pondichéry (Inde) a, par acte d'huissier de justice du 10 octobre 2014, assigné le procureur de la République de Paris aux fins de faire constater sa nationalité française, par filiation maternelle

A LA MAISON MATERNELLE DEPARTEMENTALE DE METZ-PLAPPEVILLE, ET L'A CONDAMNE A VERSER A L'INTERESSEE UNE RENTE ANNUELLE DE 25.000 F A COMPTER DU 10 AVRIL 1975, L'INDEMNISATION DEFINITIVE ETANT RESERVEE JUSQU'AU

il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Z... a été engagée le 20 janvier 2014 par Mme Y... en qualité d'assistante maternelle

l'enfance, en raison des troubles psychiatriques de sa mère ainsi que du conflit familial entourant l'enfant et, par requête du même jour, a saisi le juge des enfants ; que M. et Mme O..., grands-parents maternels

Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à

[U] [I], sa demi-soeur, Mme [W] [I], et sa tante et son oncle maternels, Mme [O] [B] [V] et M.