Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.

Article R4131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les

LEGIARTI000050393704

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ANNEXE I LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES HABILITÉES À EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE TROISIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES DU RANG RELEVANT DE LEUR COMMANDEMENT 1.

Article 19

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Il s'assurera notamment du bon comportement des matériaux aux différents types de corrosion que l'on peut rencontrer dans l'appareil.

Article 16

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Mesures : Le dossier technique d'aérage doit définir la nature et la fréquence des mesures nécessaires pour s'assurer du bon aérage des chantiers, réaliser et mettre à jour le plan d'aérage et surveiller la présence éventuelle de gaz inflammables ou nocifs

Article 8

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Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.

Article 4

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Dans la limite des ressources d'origine budgétaire, les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce font l'objet d'emplois en bons du Trésor négociables ou en obligations d'Etat, ou garanties

Article 5

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Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit : (Tableau non reproduit).

Article R514-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Code monétaire et financier

Les dispositions du décret n° 64-1183 du 27 novembre 1964 relatif au remplacement ou au remboursement des titres d'emprunts émis par l'Etat détériorés, détruits, perdus ou volés s'appliquent aux bons de caisse émis par les caisses de crédit municipal.

Article R2122-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Avant le début du dépouillement du vote par correspondance, le bureau de vote constate la présence du scellement du système de dépouillement des votes, son bon fonctionnement, la remise à zéro du compteur des suffrages et le fait que l'urne électronique

Article R1462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 39

Code de la santé publique

S'il apparaît à l'autorité chargée du contrôle qu'une décision met en jeu l'existence ou le bon fonctionnement du groupement, elle en informe le directeur du groupement. Celui-ci indique les mesures qu'il entend prendre pour rétablir la situation.

Article 18

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. - Les dispositions qui précèdent, autres que celles mentionnées au VI, sont applicables aux investissements réalisés ou aux souscriptions versées à compter du 15 septembre 1997, à l'exception : 1° Des investissements et des souscriptions pour l'agrément

Article U 91

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Ils ne doivent pas commander les sorties.

Article 1

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Un comité de pilotage réunit, sous la présidence du directeur du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, les représentants des différentes catégories de personnes morales mentionnées aux II et III de l'article 1er de l'ordonnance

Article 4

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Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.

Article ANNEXE art. 16

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Il doit être procédé, en outre, une fois par an, à une vérification du bon état des appareils par un technicien qualifié désigné par le chef d'établissement et sous sa responsabilité.

Article 5

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Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux.

Article L632-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 16

Code monétaire et financier

de sociétés de gestion fournissant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou exerçant l'activité de gestion de placements collectifs, sur la stabilité d'établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon

Article R. 211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04

Code de l'environnement

Afin de mieux assurer le respect des principes mentionnés à l'article L. 211-1, peuvent être définis en dehors de la période de basses eaux, soit des conditions de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles pour les

Article 4-3

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Sous réserve des dispositions leur imposant la divulgation de certaines informations, les personnes mentionnées à l'article 1er de la présente loi et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs représentants légaux et statutaires respectent la confidentialité

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