Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 février 2025.

Saisie de l'appel du ministère public, la chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 octobre 2018, infirmé l'ordonnance et dit y avoir lieu aux mesures d'instruction complémentaires requises. 8.

Par une ordonnance du 16 octobre 2025, l’instruction a été close au 31 octobre 2025.

difficultés relatives à l'exécution de ces contrats, les sociétés Groupe Alienor Ingenierie et Alienor Contracting ont sollicité par requête la désignation d'un huissier de justice pour effectuer diverses mesures

Enfin, la cour n'a pas commis d'erreur de droit au regard des règles de dévolution de la charge de la preuve en se prononçant au vu de l'instruction, à partir des éléments fournis par les parties.

avait été informée d'escroqueries commises par les emprunteurs au préjudice de tiers ; que M. et Mme X... ont engagé une action en responsabilité contre la banque ; que le Tribunal saisi a ordonné une mesure

des charges arriérées, celui-ci a, par acte du 16 novembre 1983, fait opposition à ce commandement et assigné le syndicat en rectification de comptes et restitution de sommes trop versées ; qu'une mesure

à l'aménagement des réseaux et exutoires indiqués par l'expert, la société devant supporter seule le coût de réalisation d'une bi-couche gravillonnée, si elle était estimée nécessaire, une nouvelle mesure

l'ensemble des pièces saisies et des copies, l'arrêt retient que l'ordonnance constate simplement la justification par la société BRA d'un motif légitime pour faire procéder de façon non contradictoire à la mesure

requêtes similaires le président d'un tribunal judiciaire et celui d'un tribunal mixte de commerce, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner diverses mesures

La société a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale le 3 juillet 2018, afin que soit confiée une mesure d'instruction au médecin du travail et qu'il se prononce sur l'état de santé

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a produit une pièce, enregistrée le 10 mars 2025, en réponse à une mesure supplémentaire d'instruction diligentée le 10 février 2025 en application des dispositions

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a produit une pièce, enregistrée le 10 mars 2025, en réponse à une mesure supplémentaire d'instruction diligentée le 10 février 2025 en application des dispositions

à des concours financiers et factures d'approvisionnement ; que l'EARL a soutenu que les mauvais résultats de son élevage résultaient, partiellement, de fautes imputables à la coopérative ; que des mesures

Il conteste cette mesure devant le Conseil de Prud' hommes de Clermont- Ferrand qu' il saisit le 5 août 2005 pour obtenir le paiement de dommages et intérêts, d' un rappel de salaire sur la partie variable

française et que si son épouse décidait de résider en Algérie avec lui, elle cessera de percevoir l'allocation adulte handicapé ; - le préfet ne justifie pas qu'il aurait fait l'objet d'une précédente mesure

résilié abusivement leur accord et d'avoir ensuite violé la clause de non-concurrence; que la cour d'appel a constaté que la résiliation était intervenue aux torts de la société Ordex et a ordonné une mesure

Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2022.