CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 547 résultats pour « monnaie applicable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après : § 3.
Article 22
Elle est applicable dans les territoires d'outre-mer. Elle est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019.
Article 14
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte. II.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sans préjudice des coefficients de majoration applicables à ces collectivités
Article L2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Article L1111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 07
Article L1211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Article L306
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
Les articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1, L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables. En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.
Article L632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 75
Le présent chapitre n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Article D2573-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 94
L'article D. 2215-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : après les mots : " du livre Ier du code de la sécurité intérieure ”, sont ajoutés les mots : " dans sa rédaction applicable en Polynésie française prévue
Article L1525-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 38
Les chapitres II, III et IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 1272-2, L. 1272-4 et L. 1273-3 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article R272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre VI du titre II ; 2° Le chapitre VI du titre III ; 3° Les chapitres III, IV et V du titre V.
Article 6
L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable
Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 1532.
Article 52 bis
Le présent décret est applicable de plein droit à Saint-Martin.
Article 12
ter qui sont applicables aux retours en France à compter du 2 avril 2021.
Article L950-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 89
-Les articles L. 223-9, L. 223-33, L. 225-11, L. 225-124 et L. 227-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée. III.-(Abrogé) IV.-(Abrogé). V.
Article L2422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87
Les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 sont applicables aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022.
Article L194-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55
Les articles L. 114-3, L. 132-21-1 et L. 132-29 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. L'article L. 127-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019.
Article L5761-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43
Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2, L. 5111-3 et L. 5114-1 A sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
Page 38 · 22 547 résultats