F..., par la société exposante, d'un état fourni par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de la rente revalorisée selon les modalités contractuellement définies, sous astreinte de 100

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/50300 Nature

Ils estiment que cette vue est de nature à dévaloriser leur propriété qu'ils ont mise en vente. La clôture de la procédure a été fixée au 8 janvier 2026.

Elle s’oppose à toute condamnation sous astreinte considérant que la durée des troubles aurait pu être évitée en ce qu’elle résulte des choix stratégiques des époux [Y] de recourir à la voie judiciaire

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que la société Danone a introduit sur le marché français en avril 1996 un produit dénommé Actimel, lait fermenté à boire de goût nature

Gérard X... la liste de ses membres, dans les huit jours de la signification de l'arrêt, et passé ce délai, sous astreinte de 200 francs par jour de retard ; alors, selon les moyens : 1 / qu'en application

faire enlever les ouvrages réalisés sur leurs lots privatifs, en l'espèce les canalisations installées sur leurs emplacements de parking constituant les lots n°37 et 38 de la résidence, et ce sous astreinte

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

cette attestation n'a pas été relevée par la cour d'appel ; 3 / que la cour d'appel a considéré, en dépit des éléments que la salariée apportait aux débats, que celle-ci ne justifiait pas d'une astreinte

garanties de représentation qu'à la réparation des dommages causés, l'infraction apparaît proportionnée aux montants des sommes en cause ; que ce cautionnement n'excède pas les ressources de toute nature

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 95-20.728 et n° N 95-20.976 ; Attendu que l'association Alefpa gère deux centres d'aide par le travail, qui pratiquent chacun des activités de nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Dire que le Tribunal se réserve le droit de liquider les astreintes précitées.

[L] et [W] les bulletins de salaire depuis le 1er février 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 et ce, sous astreinte, de la condamner à payer à l'Union locale CGT agglomération de [Localité 19] une certaine

contrat du 28 octobre 1993, modifié le 10 décembre 1993, a été signé entre ces deux sociétés pour le partage de leurs honoraires ; que, par ordonnance du 11 octobre 1994, le juge des référés a, sous astreinte

Juger que Monsieur [J] ne rapporte, sur ce point, aucune démonstration d'une « violation évidente d'une règle de droit » au regard de ce qui précède, seul critère de nature à démontrer l'existence d'un

Par ordonnance contradictoire du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen a : - rejeté la demande de condamnation à procéder à l'élagage et à la coupe des haies sous astreinte

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[L] l'attestation Pôle emploi, le certificat de travail et les bulletins de paies rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour à compter du 15ème jour suivant notification du présent jugement, - ordonné

Les inspecteurs du travail font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande de fermeture sous astreinte le dimanche du supermarché Casino de [Localité 4], alors : « 1° /