Tout créancier peut requérir la mise aux enchères d'un navire ou d'une portion de navire, en offrant de porter le prix à un dixième en sus, et de donner caution pour le paiement du prix et des charges.

Article 245-4.07

—

-Les navires de catégorie de conception A, B et C sont munis de pompes d'assèchement principales capables d'assécher tous les compartiments intérieurs du navire, à l'exception des volumes de flottabilité et des coffres.

Article 110.12

—

Numéro d'identification des navires.

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

Code des transports

Un certificat attestant que la garantie est en cours de validité doit se trouver à bord du navire.

Article Annexe I

—

Brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce. Brevet d'études professionnelles maritimes pêche. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles. Certificat de matelot de quart à la passerelle.

Article 4

—

-Le décret du 23 août 1930 relatif au régime disciplinaire et pénal des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce est abrogé.

Article 1

—

constitué dans chaque port maritime de commerce une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, dénommée ci-après Commission du remorquage portuaire, qui comprend : Des représentants des armateurs et des consignataires de navires

Article Annexe II

—

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Déclaration de profession pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles

Article 332-3.01

—

Etudes Préalablement à l'installation d'un DAHMAS à bord d'un navire, l'armateur ou son représentant doit soumettre à la commission de sécurité compétente les documents nécessaires à l'évaluation des conséquences des actions de sauvetage automatiquement

Article 3-1

—

Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans

Article D3223-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

En cas d'événements de mer impliquant des navires de la marine nationale et des navires tiers, ou en cas de dommages maritimes divers, le commandant de force maritime fait observer les règles de droit maritime applicables en vue, notamment, de sauvegarder

Article L5112-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 55

Code des transports

La francisation d'un navire affrété coque nue peut être suspendue à la demande de l'affréteur qui souhaite faire naviguer un navire sous pavillon étranger pendant la durée du contrat d'affrètement.

Article L5334-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 20

Code des transports

Les autorités portuaires s'assurent que des installations de réception adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port sans causer des retards anormaux à ces navires et qu'elles permettent une gestion

Article R5321-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 31

Code des transports

-Tout navire faisant escale dans un port est assujetti au paiement d'une redevance au titre des prestations de réception et de traitement des déchets du navire autres que les résidus de cargaison, indépendamment du dépôt ou non de déchets dans une installation

Article Annexe 245-A.1

—

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES 2.

Article 210.14

—

Pour les navires existants, à la demande du propriétaire, l'une des mentions suivantes selon le cas : a) Pour les navires existants dont la quille a été posée après le 31 décembre 1985 et jaugeant plus de 1 600 tonneaux : " Le navire est à nouveau jaugé

Article 4

—

Dans le cas de navires travaillant par paire et dans l'hypothèse où les données seraient imparfaitement ventilées entre les deux navires, une attestation sur l'honneur de travail par paire sera fournie par les deux demandeurs.

Article 26-1

—

Ils comprennent au moins : 1° Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; 2° Un ou plusieurs inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels ; 3° Le rapporteur du dossier en commission

Article 228-9.07

—

Matériel radioélectrique-Zone océanique A 1 1 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 228-9.06, tout navire qui effectue des voyages exclusivement dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse

Article Annexe VI

—

III. - Liste des navires éligibles 1.

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