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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda1a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 3 novembre 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle

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TJ

Service des référés

678172e56d34da2cbdcda1bc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 4 novembre 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869df

Appel

18 février 2003

18 février 2003

gestion déléguée distribue les trois quarts de l'eau consommée en France ; que le recours peu fréquent des collectivités locales à d'autres collectivités ou à la régie ne démontre pas l'existence d'une offre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31784

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

France situé à [Localité 3] (64), est une filiale du groupe Weatherford International PLC dont le siège est situé en Irlande, lequel constitue l'une des sociétés multinationales spécialisées dans les offres

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06474_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06476_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] a adressé à Mme [Z], leader aventure humaine, le 23 avril 2018, un mail pour se plaindre d'un management brutal et autoritaire de la part de Mme [R], sa responsable, directrice offre services, et de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032912745

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

à court ni à moyen terme à un risque de disparition, que la diffusion gratuite de ce service fragiliserait deux services gratuits existants, NRJ 12 et Chérie 25, et diminuerait l'attractivité de l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

verse aux débats une attestation rédigée par Monsieur GARCIA le 13 septembre 2001 dans les termes suivants : " lors d'un salon professionnel, j'ai été démarché par un certain Monsieur B... pour des offres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Directrice Générale (DG) : • Développer le secteur commercial de notre offre de services auprès de grands comptes évoluant en milieu aéroportuaire (Aéroports de Paris, compagnie aériennes) ; • Concevoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003604_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

800 logements nouveaux à produire sont répartis entre les communes, à partir des principes suivants : / • La moitié doit prendre place dans les pôles de l'armature territoriale, pour conforter leur offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

gestion commerciale de sa filiale, cette dernière disposant d'une clientèle propre et indépendante, e les prestations de la société Seafrance n'étant que de manière très exceptionnelle intégrées à l'offre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14578

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle ajoute que bien que le Gouvernement ait commencé, après l’introduction de la présente requête, à étendre progressivement l’offre de services de garde gratuits destinée aux allocataires en activité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des caisses s'exerce dans les domaines d'intervention énumérés ci-dessous (…) : / (…) / V. - Le temps libre et les vacances des enfants et des familles / A... développent une politique de soutien à l'offre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208173_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

-2 du même code précise que chaque ARS est chargée " 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi et participer activement à la lutte contre les discriminations

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a2372c7ca18b0008e57f86

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Z] à compter du mois de septembre 2018, que ce dernier n'a transmis cette alerte que le 23 janvier 2019 à son directeur régional et au responsable régional offre de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00811

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

depuis le 1er novembre 2010 (pièces 1-1, 2-1, 2-2 et 2-5) ; - cette dernière réalise une grande partie de son activité sur le territoire français ; en effet, selon le premier des sites précités, elle offre

Source officielle