X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 19 octobre 1946 ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu le décret

à [Localité 1], de [T] [E], né le 23 septembre 1920 à [Localité 2] et de [I] [R], née le 1er février 1921 à [Localité 3], domiciliés à [Localité 1] ; l'acte ayant été dressé le 19 août 1941, sur la déclaration

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 relative aux permis de construire ;

A, EN CE QUI CONCERNE LE DOMMAGE IMMOBILIER SUBI PAR L'USINE D'IMPRIMERIE DE LOOS-LES-NORD EN 1940 ET EN 1944 APPARTENANT A CETTE DERNIERE, PRESCRIT UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'IMPORTANCE DE CE

Gaston X..., au motif que ce certificat ne prenait pas en compte la période du 1er janvier au 8 août 1943 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

1982, de la taxe sur les transporteurs utilisant la gare routière d'Amiens ; 2° la restitution de la taxe litigieuse ; Vu le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945

FURENT LIQUIDEES ET PARTAGEES PAR ACTE NOTARIE DU 2 JUIN 1945 ; QUE, LE 24 OCTOBRE 1968, VIOLETTE DE GIRARD DE X...

du 10 février 2016 ; 2°/ que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, pour juger que la SCI Les Fleurs d'Epines était fondée à contester le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021) et les productions, la société Sorgentino (la société) a été créée le 30 mars 1948 et immatriculée le 29 avril 1948 au registre du commerce et

n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 46-759 du 19 avril 1946 ; Vu le décret n° 46-1946 du 12 septembre 1946 ; Vu le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 modifié ; Vu le décret n° 76-307 du 8 avril

1979 avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 1982 ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif d'Orléans, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret °n 46-1810 du 13 août 1946 ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 et le décret °n 59

1946 ; Vu le décret °n 47-1457 du 4 août 1947, modifié ; Vu le décret °n 70-78 du 27 janvier 1970, modifié ; Vu le décret °n 74-73 du 30 juillet 1974 ; Vu la loi °n 50-400 du 3 avril 1950 ; Vu le décret

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

Le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la république, a autorisé le maintien de cette saisie en valeur du produit de l'infraction par une ordonnance du 18 février 2019 dont

; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET DU 7 JANVIER 1942 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

avril 1947 ; Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

, ENSEMBLE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948 ET L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 7 MARS 1949 ; LE DECRET N° 49-165 DU 7 FEVRIER 1949, NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Lina AMBROGI MELLE 21/04/1955 Tarante   Alessandro AGUSTO 21/07/1947 Tarante   Marco AGUSTO 01/10/1985 Tarante   Maria Ludovica AGUSTO

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par