MARCEL ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 23 SEPTEMBRE 1968 CONFIRMANT LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1961 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES

NOVEMBRE 1963 REJETANT SA CANDIDATURE A UN EMPLOI D'AGENT NON TITULAIRE, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 11 AVRIL 1962 ; VU LE DECRET DU 8 OCTOBRE 1962

à [Localité 236] (COMORES) [YO] [S] né le [Date naissance 154] 1968 à [Localité 236] (COMORES) demeurant [Adresse 169] [FY] [WJ] [DR] né le [Date naissance 154] 1967 à [Localité 236] (COMORES

Par ordonnance du 27 septembre 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 2024 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

1960, les nouvelles autorités cubaines ont placé sous contrôle les industries du tabac au nombre desquelles figuraient les deux sociétés ; qu'en 1966, a été créée l'entreprise cubaine du tabac (société

ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

AU COURS DES ANNEES 1964 A 1966 POUR LA MISE AU POINT DU ...

1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA MEME COMMUNE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'APPLICATION

1962 avec M.

et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -cette décision de 1968 méconnait le décret du 23 novembre 1962 qui prévoit que l'indemnité

EN 1960, 1961 ET 1962 PAR LA SOCIETE ANONYME E...

DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE, VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

, 1968 et 1969 ; - lui accorde la décharge desdites impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Il est indiqué que [OL] [PD] est décédé à [Localité 8] le 6 septembre 1907. Il n'a pas eu d'enfants. Mais, il laisse des ayants droit dans sa ligne maternelle comme dans sa ligne paternelle.

, 1968, 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ET D'AUTRE PART A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970

    Les 21 septembre 1960 et 4 décembre 1961, la requérante présenta à la municipalité de Rome deux projets de construction d’un immeuble élaboré conformément au plan d’urbanisme en vigueur à

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 17 septembre 2021 pour l'affaire être fixée à l'audience de la Cour du 27 janvier 2022.

Vu la loi de finances du 29 novembre 1965 ; Vu le décret n. 66-957 du 22 décembre 1966 créant le centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles ; Vu la Convention

Requête du sieur X... tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 1973 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de décisions du 22 novembre 1967 et 1er février

1963 et des 20 janvier et 2 mars 1964 ; que cette affectation s'est traduite par le projet de construction d'un bassin de dessablement aboutissant à un collecteur d'eaux usées ; que la Communauté urbaine