licenciement était, en réalité, économique ; alors, d'autre part, qu'en retenant le fait que le salarié était parti en congé le 1er août 1985, sans vérifier au préalable le travail d'une employée sous ses ordres

Y... était allé jusqu'au terme de sa mission de formation le 3 décembre 1993 tout en constatant que, selon l'ordre de mission de l'ASFO Martinique, celle-ci comptait sur la présence de M.

toutes négatives (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile), et alors, d'autre part, que le salarié qui a adhéré à une convention de conversion n'est pas recevable à contester l'ordre

fois le solde du compte, pour un montant de 5 472,70 francs, majoré des intérêts conventionnels depuis le 30 septembre 1991 et la somme de 200 000 francs, partie restée impayée du montant du billet à ordre

. ; "aux motifs que, "il convient d'ordonner son maintien en détention en raison du trouble exceptionnel à l'ordre public causé par les infractions" (arrêt, page 5) ; "alors que la juridiction de

litigieuse, et a débouté l'organisme social de sa demande de paiement ; Attendu que la Carpimko fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les prescriptions d'ordre

liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1120 du Code civil et 152 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors que, d'autre part, le juge ne peut se fonder sur des considérations d'ordre

X..., qui travaille pour elle en qualité de voyageur-représentant-placier, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; que le motif d'ordre général équivaut à l'absence de motif

d'autre ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'indemnité au titre des travaux d'amélioration, alors, selon le moyen, "qu'aux termes des dispositions d'ordre

pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, que l'article 61, alinéa 2, du décret du 7 octobre 1890, qui interdit seulement au donneur d'ordre

d'avoir dit que le salarié n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le refus, sans raison valable, du salarié d'exécuter un ordre

l'exécution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'astreinte ayant pour objet de sanctionner l'inexécution de l'ordre

pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 2001) d'avoir condamné la société CLMP à lui payer des rappels de commissions sur les ordres

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2020), par arrêté du 18 octobre 2018, le conseil de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales (le conseil de l'ordre) a prononcé l'omission

rappel de salaire et au titre des congés payés afférents, alors « que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres

Elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de dommages-intérêts pour violation des critères d'ordre des licenciements prévus par le plan de sauvegarde de l'emploi.

que s'agissant des effets de l'exequatur d'un jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for, afin d'assurer son intégration dans cet ordre

et du bâtonnier'‘ et au ‘'rôle et compétences du conseil national des barreaux'‘ ; que ces thèmes n'incluent pas les questions relatives à la durée du mandat du bâtonnier et du conseil de l'ordre et à