Codes de loi français

la préparation des manifestations et compétitions sportives.

Article D6141-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation.

Article L952-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

Code de l'éducation

être autorisés à déroger pour un ou plusieurs postes à la nécessité d'une qualification des candidats reconnue par l'instance nationale afin d'élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l'accès aux corps, cela dans toutes les disciplines

Article L232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 48

contre le dopage parmi : 1° Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs ou des Collectifs nationaux au sens du présent code, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes durant tout ou partie des

Article R5524-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

Le président du conseil de discipline convoque l'intéressé, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de cette convocation, à la réunion du conseil de discipline, en lui communiquant la composition du conseil, et lui rappelle

Article L4443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Les fonctions de membre de la chambre de discipline sont incompatibles avec celles de membre de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

Article L222-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels et déterminer les modalités de l'homologation

Article 3

Pour l'une des disciplines de la spécialité "musique" mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Pour les disciplines autres que la discipline "professeur chargé de

Article 2

Concours A : mars 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Gynécologie obstétrique 1 Psychiatrie 1 Santé publique et médecine sociale 1 Concours B : juin 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées

Article 39

Pour chaque titulaire, deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. II. - La deuxième section est présidée par le préfet de police ou par son représentant.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 10

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 58

Le commissaire régional du Gouvernement assiste aux séances du conseil régional, de la chambre régionale de discipline et de l'assemblée générale régionale.

Article 14

I. - Les dispositions relatives au régime des incompatibilités des membres élus ainsi qu'aux limites d'âge, à la durée du mandat et à la détermination de l'autorité en charge de la désignation des membres des conseils, des chambres de discipline, des

Article R*414-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Le conseil de discipline statue dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception par son président du rapport du maire, lorsqu'il s'agit du conseil de discipline du premier degré.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société

Article 9

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux cas prévus à l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et au décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie

Article R811-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

Nul ne peut siéger dans une commission de discipline s'il existe une raison objective de mettre en doute son impartialité.

Article R6153-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres. Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.

Article L4234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92