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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
La commission de contrôle des opérations de vote et de recensement instituée dans chaque région est composée ainsi qu'il suit :
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article L8115-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 64
L'autorité administrative compétente informe par tout moyen le procureur de la République des suites données au rapport de l'agent de contrôle.
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
-Pour l'expression de son suffrage, chaque membre de la conférence dispose d'une proportion de voix comme suit :
Article R4138-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 19
La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie.
Article 6
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
Article A421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 05
Les taux de la contribution au fonds de garantie, prévue au I de l'article L. 421-10-1, sont fixés comme suit :
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