Joint les pourvois n°s 94-11.652 et 94-13.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1994), qu'entre 1970 et 1973, les sociétés civiles immobilières Champs-Elysées Ponthieu et Champs-Elysées

ont assigné la SCI et la SEMEAA en réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser les syndicats des copropriétaires, au titre de l'aménagement de parcs

file sur le côté droit de la chaussée ; que, poursuivie devant la jurdiction pénale pour avoir causé des blessures involontaires à Magniez, et pour avoir contrevenu au Code de la route en quittant un parc

L'EQUIPEMENT DES COTES-DU-NORD SE SOIT FONDE SUR UN AUTRE MOTIF QUE LA NECESSITE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE A LA SUITE DE L'OUVERTURE, PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC, D'UN PARC

X..., par la société Santa Eulalia et diverses entreprises parmi lesquelles la société Jaur, chargée de réaliser un parc de stationnement extérieur ; qu'invoquant des désordres, le syndicat des copropriétaires

, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc

Par ailleurs, il est constant que le projet prévoit d'aménager, dans la partie est du terrain d'assiette, le long de la rue de l'Arbalète, un parc de stationnement comprenant 18 places.

considération la destination actuelle du jardin, qu'il n'était justifié d'aucune impossibilité d'en assurer l'entretien et, s'agissant du changement d'affection envisagé pour ce jardin, que si l'existence d'un parc

Yvan X... la décision implicite du maire de SAINT-MARTIN-DE-RE rejetant sa demande d'autorisation d'installer un stand sur le parc de stationnement de La Courtine pendant les saisons estivales de 1984

salle des fêtes sur un terrain ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique prononcée par le préfet de Loire-Atlantique par arrêté en date du 13 février 1970, en vue de la réalisation d'un parc

employé de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, ayant été blessé le 14 mars 1978, tandis que, à l'issue de sa journée de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues sur le parc

employé de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, ayant été blessé le 30 mai 1978, tandis que, à l'issue de sa journée de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues sur le parc

, une installation en silo du parc de stationnement de l'ensemble commercial aurait permis de répondre à l'objectif de consommation économe de l'espace, ce que ne permet pas la configuration du projet

délivré un permis de construire valant démolition à la SCI Ouest - Promogim pour la démolition des bâtiments existants et la construction d'une résidence d'habitation de trente-et-un logements et d'un parc

SAINT-DENIS) DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008 a été renvoyée à celle du 5 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties

de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 1989), que, faisant état de la destruction par les époux Z... de leur immeuble ancien dont la cour arrière, transformée en parc

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, d'une part, souverainement retenu que les locaux loués

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Grif ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux Y... n'avaient pu découvrir le défaut de conformité de leurs parcs