[G] [Q] est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

F..., le 25 octobre 1969, les consorts B..., Z... et G..., nées D..., ont acquis de l'orphelinat les parcelles 18, 19 et 20 ; que, par l'effet d'un acte de partage intervenu le 27 janvier 1973, Mme D..

, par acte des 14 et 17 avril 2000, d'une parcelle cadastrée AE 110 située à Saint-Max, constituant l'emprise de la partie demeurée privée du chemin de Bellevue, ont assigné Mme Y... devant le juge des

De surcroit, il est acquis aux débats que la parcelle [Cadastre 8], objet de la promesse de vente litigieuse, résulte de divisions successives d'une parcelle [Cadastre 9] puis [Cadastre 5] (pièces 8a,

aux auteurs de Mme Michèle Y..., ne faisant aucune référence expresse au [...]; que Mme Michèle Y... sera donc déclarée propriétaire du passage litigieux ; ET AUX MOTIFS QUE, sur les demandes annexes

communes dont il serait devenu propriétaire comme étant désormais propriétaire de tous les lots.

Mme V... fait grief à l'ordonnance de déclarer exproprié le bien dont elle est propriétaire alors « que, en cas d'annulation par le juge administratif de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté

A... propriétaire de ce bien par l'effet d'une prescription acquisitive ; que la SCI a agi contre la société SIIF en nullité de la vente et en restitution du prix et demandé que la SCP soit condamnée à

une parcelle de terre dénommée Arupa, située à Papeete, sur laquelle a été édifié un bâtiment ayant servi à l'ouverture de son consulat, lequel a été fermé en 1965 ; que le tribunal civil de première

l'acquisition d'autres parcelles, le promoteur n'étant pas tenu, en l'absence d'acquisition définitive de la totalité des parcelles, de commencer les travaux, pour éviter la caducité du permis de lotir

B bénéficiaire de la créance ; - il n'existe pas de servitude au bénéfice de la parcelle des consorts C, dès lors que la convention qui fonde leur demande porte sur une parcelle cadastrée A2 1650 et

d'un ensemble immobilier dont le seul passage en permettant l'accès ne lui appartient pas mais appartient à d'autres propriétaires en raison d'une erreur cadastrale ; qu'il en résulte une grave difficulté

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), le syndicat des copropriétaires de la résidence [13] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire des parcelles cadastrées section CL n° [Cadastre

La SCI chez Manu est propriétaire de parcelles contiguës, acquises le 28 avril 2005 auprès des époux [F], et figurant au cadastre sous les références BE [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Ce désistement partiel est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'exception d'incompétence : 3.

] - aux conventions d'occupation précaire [...] 3)° tendant à l'exploitation temporaire d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas agricole ou dont la destination agricole doit être changée."

1] dépendant de la terre [Localité 1] sise à [Localité 2] (île de Tahiti), parcelle dont il est propriétaire pour l'avoir acquis suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1983 de Monsieur [V] [E

[I] et Mme [R], propriétaires de parcelles sises à Chevreuse, contiguës de parcelles appartenant à M. [S] dit [G], ont saisi le tribunal d'instance de Rambouillet d'une demande de bornage.

X... lui avait vendu la parcelle litigieuse en 1979 et que les fiches parcellaires et de propriétaire produites par M.

Z..., venant aux droits de Mme Y..., fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption de propriété du dessous et du dessus au profit du propriétaire du