A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

greffe, VU l'article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n° 25/468 mesure d’instruction n°25/845, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

par mise à disposition au greffe, VU l'article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n°23/2259 , Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

greffe, VU l'article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n°25/868 mesure d’instruction n°25/1081, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 30 Janvier 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

, relevé, au vu des éléments de preuve produits par Mme B..., seule partie comparante à l'audience, que celle-ci avait bien été au service de Robert Y... en qualité de "dame de compagnie", ce que ne

le 22 Novembre 1989 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Mars 2025 les parties

, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 20, 24 et 30 Octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de

VIOLATION DES ARTICLES 324 A 331 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VICE DE FORME, EN CE QUE LORS DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer la demande en nullité du licenciement recevable, alors « que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées

Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties

Monsieur [K] [I] [J] [Adresse 2] [Localité 9] non comparant Madame [O] [P] épouse [I] [J] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante Madame [D] [B] [Adresse 11] [Localité 9] non comparante Madame

de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle AUDOUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 17 avril 2026 à 13 h 40 Les parties

DEFENDERESSE : Madame [P] [Z] [V], demeurant [Adresse 6] - comparante en personne Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 6] comparant en personne Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande

BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0042 Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant S.C.I.

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils

audience du 12 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties