Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade

Article 32

—

de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e

Article 31

—

1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade

Article Annexe à l'article R423-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif qui excéderait la

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

Le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé prévoient la valeur liquidative en deçà de laquelle il est procédé à sa dissolution.

Article 42

—

du grade (1). 5e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Lieutenant 4e échelon

Article ANNEXE I

—

. - Professeurs des : : universités - praticiens : : hospitaliers : :-----------------------------: : après 12 ans: 322 959 : : après 9 ans : 284 514 : : après 6 ans : 239 664 : : après 3 ans

Article Annexe

—

: Après 16 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services :

Article 22

—

Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade. 3e échelon Après 2 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.

Article 25

—

grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commandant 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 %

Article 30

—

5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent

Article 14

—

conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21 ans de services Ancienneté de service Après 23 ans de services Ancienneté de service supérieure à 23 ans

Article 11

—

de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade Officier greffier

Article 39

—

de 7 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Commandant 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à

Article 38

—

Echelon attribué dans la limite 4e échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Commissaire principal 2e échelon exceptionnel Après 3

Article 29

—

de grade et avant quinze ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) 4e échelon Après deux ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après un an dans l'échelon précédent 2e échelon Après un an dans

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

Elle est dissoute de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne du candidat qu'elle soutient.

Article 12

—

Après 9 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service. 4e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 4e échelon. Après 9 ans de grade. 3e échelon.

Article Annexe I

—

personnes : - personnes physiques : nom, domicile, état civil, - personnes morales : condition juridique. 1.2 Les obligations : - modalités, - exécution, - extinction, - preuve. 1.3 Les contrats : - formation, - effets, - exécution, - dissolution

Page 38 · 23 894 résultats

← Précédent Suivant →