-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ; 9° aux personnels contractuels régis par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

la gendarmerie nationale : – la sous-direction de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi ; – la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi ; i) Le service suivant placé

Article Annexe

—

LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE Table des matières détaillée Titre Ier. - Généralités Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1

Article 13

—

Les personnels de ce corps sont notamment chargés de la conception et de la direction des programmes et travaux découlant des missions énumérées à l'article 2.

Article 1

—

Les neuf sièges attribués aux représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après : ORGANISATIONS

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Le directeur du personnel. Le directeur de l'administration générale. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Membres suppléants Le directeur de la protection de la nature.

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Chef de garage coordinateur du parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire

Article 1

—

navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les techniciens supérieurs, à l'exception des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi que les ouvriers et les personnels

Article 9

—

Cette commission est présidée par le président de la section du personnel du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Article 8

—

11 ci-dessous les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrite et orale. 2° Après totalisation des points obtenus par les candidats, le jury établit le classement par ordre de mérite et le transmet à la direction

Article 1

—

Est autorisée la création par le ministère chargé du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Commission DALO" (COMDALO) ayant pour finalités : - la gestion

Article 1

—

En cas de restructuration d'un service relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'Ecole nationale de l'aviation civile, une prime de redéploiement des compétences peut être versée aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit

Article Annexe

—

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Direction

Article 1

—

octobre 1955 susvisé et des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon et lutter contre l'usurpation d'identité, le ministre de l'intérieur (direction

Article 1

—

Est autorisée à titre expérimental la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, (direction générale des infrastructures, des transports

Article R*444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Toute organisation syndicale de fonctionnaires est tenue de déposer, dans les deux mois de sa création, ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès de la direction ou du service du personnel de l'administration dont dépendent ces fonctionnaires

Article L5143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 51

Code de la santé publique

L'acquisition, la détention et la délivrance des médicaments et des aliments médicamenteux détenus par les groupements visés à l'article L. 5143-6 doivent être faites sous le contrôle d'un vétérinaire ou d'un pharmacien participant effectivement à la direction

Article 2

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En liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, il recense et analyse les besoins spécifiques des services déconcentrés, conçoit et crée les instruments d'information et de communication adaptés à leurs demandes.

Article 4

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I. - Peuvent accéder aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

-Pour l'application de l'article L. 234-2, la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les agents des services spécialisés de renseignement du ministère de la

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