ANGEL HAZANE agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION SOS MEDECINS SUD 77 et de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL

l'opération ; qu'en retenant la qualité de caution avertie de M.

; que le 7 janvier 1991 a été créée la société Travodiam Ile-de-France, devenue la société Francediam, dont les associés étaient MM.

être invoqué lorsque le bailleur est une société civile constitué exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, par la société au profit de l'un de ses associés – auquel les dispositions

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'association Addentis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat Les Chirurgiens-dentistes

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

son retrait, les droits attachés à sa qualité d'associé et est réputé démissionnaire ; que, partant, il perd la qualité d'associé de la SCP dont l'objet est l'exercice en commun de la profession de ses

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Asul Lyon Slyci, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Demax et des sociétés [K] [I] & associés, ès qualités, et BTSG², ès qualités

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association La Source, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Bureau des voyages de la jeunesse, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

de la communauté, la qualité d'associé attachée à des parts sociales non négociables dépendant de celle-ci ne tombe pas dans l'indivision qui n'en recueille que leur valeur, de sorte que le conjoint associé

L'article 4 relatif à la 'Perte de qualité de membre' énonce quant à lui que 'La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée notamment dans le cas de non-paiement

[G] employé en qualité de technicien de maintenance par l'Association [8] (en abrégé ci-après [8]) a été victime d'un accident du travail le 3 décembre 2012 pris en charge par la caisse primaire d'assurance

être qualifié d'exclusion illégitime de la société Artemisia Finance en tant qu'associé de la société constitutive d'une faute, de résiliation fautive du contrat spécial de société en participation conclu

Lacombe étant à l'origine du détournement de l'actif de la SARL X... au profit de cette autre société ; "alors que, d'une part, après la cessation des paiements, le délit d'abus de biens sociaux ne peut

[V] a été engagé en qualité de directeur des ressources financières et humaines, le 1er février 2009 par l'association pour le conseil en orientation professionnelle, l'accompagnement et le développement

porter que sur les faits commis dans le cadre de la SCIPT et éventuellement de la SCI-IPT ; "alors que les demandeurs avaient fait valoir que c'était des fonds qu'ils avaient versé à l'association

[B] en qualité de délégué syndical au sein de l'association du site de [Localité 4]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Ils soutiennent également que le préjudice de perte d'exploitation n'est dû qu'au comportement de la société Mbcb, de sorte qu'il ne peut être imputé au bailleur.