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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

d'une telle obligation n'est d'ailleurs pas plus démontrée, étant observé que l'existence d'une responsabilité générale du chef d'entreprise ne peut, à elle seule, justifier de retenir celui-ci dans les liens

Source officielle

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5e7

Cassation

13 novembre 1972

13 novembre 1972

. ; QUE PAR CONVENTION SOUS-SEING PRIVE DU 21 FEVRIER 1963, ELLE A AUTORISE LA SOCIETE ANONYME " CHAUSSURES FRANCAISES PILLOT " A OCCUPER " A TITRE PRECAIRE " ET A USAGE COMMERCIAL, A COMPTER DU 1ER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12020

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Gerasimov et autres en matière d’inexécution de décisions de justice   : irrecevable En fait – Dans son arrêt pilote Gerasimov et autres c.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; que ces éléments montrent que, si les structures juridiques sont délocalisées, la société TMF Management BV et les autres sont en fait pilotées par Patrick Z... à partir des bureaux parisiens du groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement du 7 juillet 2022, dont la commune de Case-Pilote relève appel, le tribunal administratif a annulé ces décisions.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200728

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

Y..., que, compte tenu de la violence de ce choc, la motocyclette et son pilote ont pu être projetés sur la partie droite de la chaussée, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques et

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afa7

Cassation

8 mai 1968

8 mai 1968

RECUT DES TROIS AUTRES SOCIETES POUVOIR D'AGIR EN TANT QUE PILOTE DU GROUPEMENT, ET QU'ELLE FUT QUALIFIEE COMME TELLE DANS L'AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 1958 ; QUE LA SOCIETE ENTREPRISE VIOLAMER ET CIE FUT

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1448

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* * * DECISION Le 25 mai 2023, Mme [J] [D], salariée de la société [6] [Localité 1] en qualité d'opératrice de production puis de pilote polyvalente depuis le 30 août 2021, a adressé à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d02

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juridiques [Localité 3] représenté par Mme [N] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31107

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

des pilotes maritimes de Corse-du-Sud.

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CC

soc

613722e2cd58014677402bfa

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Patrick X..., pilote à Air Tahiti, demeurant BP 6072 Faaa, Tahiti (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00944

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

pilote est revenu sur les lieux avec le matériel BTS suspendu aux élingues lorsque l'une d'elles s'est prise dans une antenne au sol, contraignant le pilote à lâcher le matériel qui s'est fracassé sur

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET N° 216 Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ Syndicat PROFESSIONNEL DES PILOTES DE DUNKERQUE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a56dcdc6046d47abaf19

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200900_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Assurances Pilliot n'a commis aucune faute dans la gestion du contrat d'assurance ainsi qu'il a été dit au point 13.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat a été souscrit en ligne par internet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60359411c9eb6eb8a6c4e2bf

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

[L] [P] étant ainsi engagé en qualité de pilote commandant de bord, catégorie C5, contrat qui sera suivi d'avenants de prolongation ainsi que de nouveaux contrats pour le même motif, excepté du 2 au 8

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B pour la société HBG qui précise que deux pilotes sont domiciliés en Guyane et qu'un troisième le sera en alternance, que des pilotes avec formation militaire seront recrutés postérieurement à la notification

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e53

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y... responsable in solidum avec l'association Aéronautique de la Llagone (AAL) des conséquences de l'accident mortel dont Jacky X..., aux commandes d'un planeur remorqué par l'avion piloté par Frédéric

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