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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
multirisques habitation auprès de la société SERENIS, du groupe CIC ASSURANCES, qui faisait gérer ses polices par la société ACM IARD avant d'être absorbée par celle-ci aux termes d'une fusion-absorption
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01228
8 juillet 2015
sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301265
21 octobre 2014
qu' « en tout état de cause, y compris en cas d'absence ou d'insuffisance de garanties des contrats d'assurance personnels des assurés, chaque assuré supportera, pour chaque sinistre, une franchise absolue
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00197
18 janvier 2012
maladie des fonctionnaires, la cour d'appel en a exactement déduit que l'employeur devait appliquer, en sa qualité de caisse de sécurité sociale, à l'ensemble de ses salariés de la région de Strasbourg
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
L'organisme financier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b6
13 janvier 2023
SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia MALLET [K] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] CONFIRMATION
3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
les conditions générales référencées GRHO 2000-03 et les conditions particulières du contrat de groupe n° 38.392.930 VR..
civ1
613722bbcd58014677400bd9
4 juin 1996
rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, la société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, demande sa mise hors de cause, ainsi que de toute autre entité du groupe SNCF.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
, au stade de l'examen des offres ; 3°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de ses offres dans des conditions assurant une égalité entre les candidats ; 4°) de
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
Auparavant, la société [R] SA avait conclu, courant 1990, au bénéfice de l'ensemble de ses collaborateurs, deux polices d'assurances auprès de la Caisse Mutuelle d'Assurances sur la vie (CMVA) du Groupe
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01995
26 octobre 2010
société Axa assurances à payer diverses sommes à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et à la caisse réunionnaise de retraite complémentaire, l'arrêt rendu le 2 décembre 2008, entre les
Pôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
* * * * * * * * Le groupe SILGEM, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, avait souscrit pour lui-même et ses filiales une police d'assurance de groupe 'multirisques
cr
61372646cd58014677424511
3 juin 2004
d'assurances européennes qui a repris le portefeuille de la compagnie Rhône Méditérranée le 21 octobre 1994, avant la liquidation de cette dernière le 23 février 1995, assignée devant le juge des référés
5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0bc
1 juin 2017
N° 16/03819 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires
60794b939ba5988459c4365b
17 juin 1986
de fermer le robinet de coupure générale et la " vanne départ ", et alors que, d'autre part, la Cour d'appel se devait au moins de retenir l'imprudence du livreur qui remplissait pour la première fois
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200243
2 mars 2017
;un contrat d'assurance étaient prescrites par deux années à compter de l'évènement qui y donnait naissance ; qu'en l'espèce, le point de départ de la prescription de l'action
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
Pôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
La Société qui vous emploie a respecté ses engagements en tous points, et vous connaissant, il est clair que si tel n'avait pas été le cas, vous n'auriez pas manqué de réagir vigoureusement dès le début
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