CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

multirisques habitation auprès de la société SERENIS, du groupe CIC ASSURANCES, qui faisait gérer ses polices par la société ACM IARD avant d'être absorbée par celle-ci aux termes d'une fusion-absorption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01228

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301265

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

qu' « en tout état de cause, y compris en cas d'absence ou d'insuffisance de garanties des contrats d'assurance personnels des assurés, chaque assuré supportera, pour chaque sinistre, une franchise absolue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00197

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

maladie des fonctionnaires, la cour d'appel en a exactement déduit que l'employeur devait appliquer, en sa qualité de caisse de sécurité sociale, à l'ensemble de ses salariés de la région de Strasbourg

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

L'organisme financier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia MALLET [K] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] CONFIRMATION

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b6542de3d260b99317b

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

les conditions générales référencées GRHO 2000-03 et les conditions particulières du contrat de groupe n° 38.392.930 VR..

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400bd9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505910_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, la société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, demande sa mise hors de cause, ainsi que de toute autre entité du groupe SNCF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509497_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

, au stade de l'examen des offres ; 3°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de ses offres dans des conditions assurant une égalité entre les candidats ; 4°) de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045960406d79e4fdf014

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Auparavant, la société [R] SA avait conclu, courant 1990, au bénéfice de l'ensemble de ses collaborateurs, deux polices d'assurances auprès de la Caisse Mutuelle d'Assurances sur la vie (CMVA) du Groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01995

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

société Axa assurances à payer diverses sommes à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et à la caisse réunionnaise de retraite complémentaire, l'arrêt rendu le 2 décembre 2008, entre les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

* * * * * * * * Le groupe SILGEM, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, avait souscrit pour lui-même et ses filiales une police d'assurance de groupe 'multirisques

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424511

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

d'assurances européennes qui a repris le portefeuille de la compagnie Rhône Méditérranée le 21 octobre 1994, avant la liquidation de cette dernière le 23 février 1995, assignée devant le juge des référés

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0bc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

N° 16/03819 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4365b

Cassation

17 juin 1986

17 juin 1986

de fermer le robinet de coupure générale et la " vanne départ ", et alors que, d'autre part, la Cour d'appel se devait au moins de retenir l'imprudence du livreur qui remplissait pour la première fois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200243

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

;un contrat d'assurance étaient prescrites par deux années à compter de l'évènement qui y donnait naissance ; qu'en l'espèce, le point de départ de la prescription de l'action

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La Société qui vous emploie a respecté ses engagements en tous points, et vous connaissant, il est clair que si tel n'avait pas été le cas, vous n'auriez pas manqué de réagir vigoureusement dès le début

Source officielle

Page 38 sur 311

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.