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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00920

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y..., engagé le 1er novembre 1997 par l'association A... en qualité de directeur d'hôpital, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 9 et 23 octobre 2013

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Depanne Pose Aluminium

SIREN 898828124Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SW POSE

SIREN 484049770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

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Dépôts des comptes

FOURNITURE ET POSE

SIREN 530131374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Dépôts des comptes

R2 POSE

SIREN 880203856Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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Créations

AB POSE PLUS

SIREN 107010274Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483ca

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Z..., assuré par la compagnie Général Accident pour le gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c9c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

contrat à durée déterminée et ceux mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail, alors qu'ils ont été affectés à des postes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100503

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Rennes, 9 novembre 2020), Le 12 avril 2012, Mme [T] a été opérée au sein de la clinique [5], exploitée par l'Association hospitalière de l'ouest, d'une arthrose du genou gauche et une prothèse a été posée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300394

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[H], gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Clos de l'oncle Emile (l'EARL) et celle-ci ont, chacun, passé commande de la fourniture et de la pose de capteurs photovoltaïques destinés

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CC

soc

61372358cd58014677408941

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

n'a pas été supprimé puisqu'elle a été remplacée immédiatement dans ses fonctions, d'autre part, que la seule suppression de poste concernait le poste d'aide-comptable et non le sien ; Mais attendu

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CC

civ1

61372428cd58014677413066

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

X... a retiré la boîte aux lettres et La Poste a cessé d'acheminer les colis et lettres recommandés jusqu'à cet embranchement ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01686

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Un recensement des postes disponibles à l'étranger est en cours.

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CC

soc

6137228fcd580146773fe759

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

équivalant n'est libre, la collectivité employeur propose au salarié à titre provisoire des postes vacants ; que si l'intéressé refuse alors les postes qui lui sont offerts, il est considéré comme

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CC

soc

6137227dcd580146773fd98c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

supprimé, puisqu'il n'a pas été remplacé ; que ce départ aurait libéré un poste qui aurait permis la mutation d'un agent venant d'une autre région, la filière étant nationale, et la résorption d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00239

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

le salarié soutient qu'il était possible d'adapter son poste de travail. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[Y] les postes suivants : « 1 poste administratif, 1 poste de cariste, 1 poste de manoeuvre ferraille, 1 poste de grutier, 1 poste de chauffeur transports Crepin » ; que ces différents postes étaient accompagnés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01321

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société Cabinet Ores a proposé deux postes successifs à Mme [N] à savoir un poste d'Ingénieur CPI Biologie à mi-temps puis après le refus de ce poste par cette dernière, un poste d'ingénieur CPI Biologie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Imputant à la société La Poste (La Poste) la réception hors délai, par l'AFPA, de sa lettre recommandée de candidature et son éviction consécutive de l'appel d'offres, la société Ets Ridremont et La brosserie

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CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

euros chacune ; "aux motifs qu'en l'espèce, la Cour est saisie des procès-verbaux établis le 30 juin 1999 par Mme Z... , contrôleur au service du droit des sols de la Ville d'Amiens, à savoir la pose

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civ2

613723d9cd5801467740efcb

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

équivalents ; que les salariés qui avaient refusé les postes qui leur étaient offerts ont sollicité d'un juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte ; Attendu que l'ALEFPA fait grief à la

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CC

soc

61372692cd58014677426a22

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

contrat de travail daté du 28 octobre 1998 et signé par le salarié le 16 novembre suivant stipulait que celui-ci perdait ses fonctions de directeur d'agence ainsi que la prime mensuelle correspondant à ce poste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

"la reprise [du salarié] à son poste de travail paraît difficile ; il peut occuper un poste de vendeur", que l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2019 précisait que le salarié "peut occuper un poste de

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soc

613721dbcd580146773f827f

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Dans le cas où aucun poste équivalent n'est libre immédiatement, la collectivité employeur le nomme à titre provisoire sur le poste vacant de son choix, en attendant la possibilité de lui offrir le

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CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre B

61372649cd5801467742465f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe

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