Codes de loi français

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Dans les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population définies par un décret pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, il comprend également, pour information

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

opérations, et notamment : - documents comptables : factures, extraits de comptes relatifs aux recettes afférentes aux exposants, à la vente et à la prévente de tickets ; - chiffres déclarés par l'organisateur à l'issue de la manifestation (communiqué de presse

Article Annexe

notamment en développant des relations durables - être en mesure de développer des stratégies de recherche d'emploi (ex : auditions, castings) - s'attacher éventuellement les services d'un agent artistique - maîtriser une langue étrangère - lire la presse

Article IV

non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51. 1TG 1, 50 TC Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. 51. 1TH 1, 00 TC Vendeurs-colporteur de presse

LEGIARTI000050802675

domestique 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie 17.24Z Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur) 18.13Z Activités de pré-presse

Article 196

ou d'un secrétaire, aucun acte de sa profession dans les affaires à l'occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique ou en matière de presse

Article 221-II-1/15

Le presse-étoupe intérieur doit être enfermé dans un espace étanche à l'eau d'un volume tel qu'en cas d'envahissement, le pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge ne soit pas immergé.

Article Annexe I

(1) http :// www. social-sante. gouv. fr/ actualite-presse, 42/ communiques, 2322/ christian-saout-remet-a-marisol, 17973. html (2) EHESP, Glossaire multilingue de la base de données en santé publique.

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

applicable aux cotisations afférentes aux salaires et rémunérations des salariés employés par les entreprises, quel que soit leur effectif, des secteurs de l'industrie, de la restauration, à l'exception de la restauration de tourisme classée, de la presse

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Lorsque la visite domiciliaire est effectuée dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile, dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle, dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier, les dispositions des

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Elle fait l'objet d'un communiqué de presse du procureur de la République. L'ordonnance de validation, le montant de l'amende d'intérêt public et la convention sont publiés sur les sites internet des ministères de la justice et du budget.

Article Annexe

. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame). 74. 8 AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse

Article Annexe

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 74. 7ZE 4,90 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 74. 8AA 1,30 Reprographie

Article Annexe Ib

Presse à balles, compacteur, crible, broyeurs, chaîne de flottation, presse à paquets, aplatisseur, presse-cisaille, grappin, aimant, dénudeur, chalumeau, effilocheuse...

LEGIARTI000051239852

Frais avancés pour le compte de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles -Vacation de police (article R. 2213-48 du CGCT) (3) -Redevance de crémation (si prévue par le gestionnaire du crématorium) (3) -Publication d'un avis dans la presse

LEGIARTI000043856708

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Activités des agences de presse

Article 1

II Responsable projet communication interne/externe. 320p 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA PRESSE ET DE L'AUDIOVISUEL (ISCPA).

LEGIARTI000040341950

. - le niveau attendu en fin de première est B2 ; Réception - lire des textes de plus en plus longs, issus de la littérature, de la critique ou de la presse et abordant une large gamme de thèmes ; Production - prend des notes, paraphrase ou synthétise

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

L'opérateur peut, pour des raisons techniques justifiées, demander à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de disposer d'un délai pour la mise en oeuvre de cette fonction.