débats, Juger la société [A] – Location automobiles matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : (…) 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel

de l'action sociale et des familles dispose que : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

de l'action sociale et des familles dispose que : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

In limine litis, la société JPLGJ a soulevé l'incompétence matérielle de la juridiction saisie au profit des juridiction spécialisées.

de compensation du handicap versée par le conseil général ; que cependant, les prestations versées par le conseil général au titre de cette prestation ne rentrent pas dans la catégorie des prestations

suite à un constat contradictoire et sur le non-respect des clauses d’exécution du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sont pas justifiées dès lors que : * ces prestations ne pouvaient

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

En premier lieu relativement à la prétendue contrefaçon du titre " Angélique ", elle fait valoir que l'utilisation du prénom " Angélique ", lequel n'est qu'un simple matériel linguistique, dénué d'originalité

C a sollicité en mai 2022, auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de B, le bénéfice, en sa qualité de jeune majeur, d'une prestation d'aide sociale au titre des mesures d'accueil provisoire.

C a sollicité en mai 2022, auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de B, le bénéfice, en sa qualité de jeune majeur, d'une prestation d'aide sociale au titre des mesures d'accueil provisoire.

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations : 1° Des prestations

Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations : 1° Des prestations