Sa mission dure donc tout le temps de la prise en charge du patient, depuis l'origine du transport jusqu'au moment où il est confié à un autre responsable ou rendu à domicile.

de toute nature, y compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats

dernier s'élevait à la somme de 1 663, 69 ¿ dont un salaire de base d'un montant de 1 211,93 ¿ outre une indemnité compensatrice de RTT, une indemnité d'ancienneté, une indemnité d'assiduité et une prime

Ce fait n'est pas établi. - La non perception de prime de rendement et de prime de bonus : Monsieur Y... qui bénéficiait du statut, et de la rémunération, d'un agent de maîtrise ne peut invoquer une rupture

par le Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence en ce qu'il a accordé à la partie adverse une prime de rendement de 150 ' qu'elle n'avait jamais sollicitée.

d'entretien, une prime de rendement et des indemnités de repas, de sorte qu'il conservait une rémunération nette identique et que pour une rémunération nette équivalente, le net fiscal était pour lui

'» - en son article 6': «'1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes

Certifié par le greffier en chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2009 (R.G. n°F 07/02884) par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, section commerce

CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE EN JUILLET 1971, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES DE "FRANCHISE" PERCUES S'ELEVAIT A 4700000 FRANCS, DONT 2900000 FRANCS ETAIENT RESERVES AUX MEMBRES DU RESEAU A TITRE DE PRIME

par la cour de cassation contre l'arrêt rendu le 04 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris (18ème Chambre A) suite au jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 2 avril 2008) que Mme X... a été engagée le 28 septembre 1989 en qualité de vendeuse

La prime ne peut être perçue qu'une fois.

[X] a alerté sur des questions d'organisation, le manque d'investissement de techniciens dans lesquels il n'y a pas de confiance, le fait que la mise en place des îlots et des primes au rendement a eu

compter du 1er janvier 2015, date à laquelle elle pouvait y prétendre, en sa qualité de technicien territorial, est également constitutive de faute ; il en va de même de l'absence de versement de la prime

compter du 1er janvier 2015, date à laquelle elle pouvait y prétendre, en sa qualité de technicien territorial, est également constitutive de faute ; il en va de même de l'absence de versement de la prime

de 1 % des salaires de base, la troisième est "la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires" ; suivent deux autres étapes, la réintégration de la prime

correspondant à un demi traitement), ainsi qu'un manque à gagner de 139 heures supplémentaires lié au passage tardif de la durée de travail hebdomadaire à dater seulement du 28 novembre 2000 et une perte des primes

' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Custom solutions en qualité d'opératrice de saisie dans le cadre