- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

en charge des frais litigieux, de sorte que l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1109 du code civil ; Mais attendu que le nouvel employeur, tenu de payer les créances salariales

DE PRODUCTION ET DE FIN D'ANNEE ET DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA PRIME DE FIN D'ANNEE S'ANALYSAIT EN UNE PRIME D'ASSIDUITE EXCLUE DU SALAIRE MINIMUM PAR L'ARTICLE 22-8 DE LA

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Deux avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS IMMOBILIERE METROPOLE prise

travail resteraient inchangées et n'a que partiellement accueilli ses demandes formulées à titre de compensation relatives à une augmentation de salaire, à une promotion et à la forfaitisation de la prime

annuelle de 13ème mois et les primes mensuelles d'assiduité ne rentrent pas dans l'assiette de calcul des congés payés comme couvrant l'ensemble de l'année, temps de travail et temps de congés confondus

d'assiduité, Mme A... réclame le paiement de la prime d'assiduité due entre le 1er décembre 2010 et le 31 mai 2011 soit 800 euros bruts ; que l'employeur rappelle que selon l'accord d'entreprise du 11

la société Elior Services propreté et santé à lui payer la somme de 1 078,07 euros au titre du 13ème mois pour les années 2014 et 2015, celle de 1367,08 euros au titre de la prime d'assiduité pour la

de rappel de primes d'assiduité, M.

Sur la prime assiduité Il s'agit d'une demande nouvelle dont la recevabilité par la cour ne fait l'objet d'aucune discussion. M.

[A], [T] et [Y] à l'embauche et les modalités de calcul de la prime d'assiduité accordée aux salariés, sous astreinte (').

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Association des paralysés de France fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme X... un rappel de salaires sur cinq années, outre les congés payés et la prime

Auréliens démontrent que depuis l'année 2004 celle-ci a calculé, chaque année, la prime d'assiduité en appliquant un abattement de 12,5 % par tranche de 15 jours d'absence à tous ses salariés ; que ce

versement intégral de la prime d'assiduité, et sans examiner, ainsi qu'il le lui était demandé, les conditions d'attribution de la prime de vacances fixées au cours de la négociation obligatoire de 2008

Sur la demande de prime d'assiduité Le contrat de travail de Monsieur [C] prévoyait une prime mensuelle d'assiduité de 215,03 '.

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme pour rappel de salaire et une autre somme pour rappel de prime

que la suppression de la prime d'assiduité en cas de grève constituait une mesure discriminatoire, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

EFFECTUESEN VERTU DE CE TEXTE DEVAIT ETRE DEFINITIVE, ET QUE, EN INCORPORANT LES PRIMES D'ASSIDUITE AU SALAIRE, L'ACCORD DE 1959 INTERDISAIT DE LES FAIRE REVIVRE SOUS QUELQUE FORME DANS LA PRIME DE PRODUCTIVITE