Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades : 1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ; 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ; 3° Le grade de la classe exceptionnelle

Article 26

—

Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe II, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

Les fonctionnaires nommés doivent être en situation normale d'activité. Le mandat des membres de la commission est fixé à trois ans. Des suppléants pourront être désignés.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

Les indemnités allouées aux personnels assurant, en sus de la durée réglementaire du travail, des heures de permanence ne s'accompagnant pas d'un travail effectif normal, ne pourront, en aucun cas, être supérieures à 50 p. 100 du montant des indemnités

Article 3

—

Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe

Article OA 16

—

Si le désenfumage est mécanique, les ventilateurs doivent, en cas de défaillance de la source normale, être réalimentés automatiquement par le groupe électrogène visé à l'article OA 19.

Article 14

—

Peuvent être promus au grade de professeur hors classe les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ayant atteint au moins le septième échelon de la classe normale et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines

Article 6

—

Pour utiliser des jours épargnés sur son compte épargne-temps, l'agent doit présenter sa demande de congés à son chef de service dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de sa demande.

Article 6

—

Article SA 34

—

. - Les appareils assurant l'éclairage normal situés dans le bloc-salle doivent obligatoirement être fixés ou suspendus, sauf exceptions visées aux articles SA 35 et SA 36 ci-après.

Article 27

—

Au 1er janvier 2029, les brigadiers-chefs des classes supérieure et normale sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont ils bénéficiaient en dernier

Article L311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64

Code du sport

gardien de l'espace naturel dans lequel s'exerce un sport de nature n'est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l'article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d'un risque normal

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la

Article 413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait, en vue de nuire à la défense nationale, d'entraver le fonctionnement normal du matériel militaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article Annexe IV

—

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article Annexe IV

—

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article Annexe I

—

Grade de psychologue de classe normale du cadre d'emplois des psychologues territoriaux. Grade de puéricultrice de classe normale du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.

Article 1

—

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Article 7

—

Le directeur de l'école normale de la Polynésie française est membre de droit du jury qu'il préside en cas d'absence du chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire.

Article 1

—

Jusqu'à l'indice brut 380 : Infirmières ou infirmiers de classe normale. Secrétaires techniques de classe normale. Agents du premier grade de la catégorie B.

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