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51 493 résultats pour « procédure simplifiée du décret du 28 février 1852 »
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EXTRAIT
Article 11
Emplois classés - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 Art. 14, Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 3 - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11 - Arrêté du 22 août
Article 1
Le montant des subventions allouées aux producteurs de vidéomusiques en application de l'article 7 bis (1°) du décret du 6 février 1986 susvisé est fixé à 70 000 F par vidéomusique.
Article 30
. - Décret n°82-447 du 28 mai 1982 Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 1947 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 11 août 1961 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 15 juillet 1974 Art. 10, Art. 17 - Arrêté du 25 juillet 1974
Article 19
Pour l'application de l'article 10-3 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles D. 545-1 à D. 545-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : - au premier alinéa de l'article D.
Article R123-154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33
Lorsqu'ils ne délivrent pas les comptes annuels en application du premier alinéa ou qu'ils les délivrent selon une présentation simplifiée en application du deuxième alinéa, les greffiers délivrent, dans les conditions prévues aux articles R.
Article 17
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
Article 31
Le décret du 17 mai 1943 susvisé, modifié par le décret n° 52-260 du 5 mars 1952, est abrogé.
Article 1
Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés : 1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ; 2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II
Article 1
Ont accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-II du décret 88-163 du 19 février 1988 susvisé les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-après :
Article 1
Le procès-verbal dressé à l'issue de la tentative de conciliation comporte, le cas échéant, les mentions requises à l'article 8 du décret n° 2015-219 du 27 février 2015, et les mentions obligatoires suivantes :
Article 4
Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Les membres de la commission du soutien financier de la production de programmes audiovisuels, créée par l'article 10 du décret du 6 février 1986 susvisé, disposent de suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Article 9
Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.
Article 1
La date du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.
Article 7
La majoration de la dotation globale d'équipement des districts à fiscalité propre, prévue à l'article 15 du décret du 18 février 1983 susvisé, est fixée à 20 p. 100 pour l'année 1983.
Article 12
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2016-220 du 26 février 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Article 8
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les délibérations des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 15
Les avancements d'échelon dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat se font conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret précité du 27 janvier 1970.
Article 1
Le second alinéa de l'article 5 du décret du 28 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 Art. 13-1
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