Vu la procédure suivante : M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2020), la société le Crédit lyonnais a consenti à la société Béné un prêt d'équipement garanti par le cautionnement de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ou organisent le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à l'assister et en assurent la conduite, et ce en bénéficiant d'une délégation du chef d'entreprise, et, en toute hypothèse, une autonomie

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 mars 2023), M. [R] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Cilomate transports le 11 septembre 1997. 2.

une atteinte de son autonomie individuelle.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant au retrait

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 7 juin 2019), MM. [N], [H], [X] et [Y] sont salariés de la société Aeroconseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il a été procédé le 4 juillet 2003 à la désignation des membres de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-19.280 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'établissement Régie autonome

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 avril 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn a rejeté la demande de M.

Y..., liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'extension de la procédure collective à Mme Z... pour confusion des patrimoines ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir étendu

accord de branche devant être défini en termes d'activité économique, la cour d'appel qui, pour estimer que le Crédit agricole constituait en tant que tel une branche d'activité ou une profession autonome

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure

Strasbourg rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du ministre de l'équipement en date du 24 février 1975 refusant d'approuver la vente intervenue entre elle et le port autonome

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des banques de Lyon et région (SABL), dont le siège est lotissement