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893 558 résultats pour « producteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00050

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et les produits du tabac manufacturés sont dus lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits placés sous un régime de suspension de droits ; que sont considérés comme manquants les produits

Source officielle

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CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

joint un document qui, ne comportant pas la signature du demandeur, ne répond pas aux exigences du texte susvisé ; Que, dès lors, le pourvoi d'Yves-Laurent Y... est irrecevable ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01080

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

rappel de salaires à ce titre, la cour d'appel qui retient que le salarié ne fournit aucun décompte des heures supplémentaires qu'il estime ne pas avoir été régulièrement majorées et ce faisant ne produit

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412035

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

société Starvital faisait valoir que la société Léa exploitait la marque Vital pour des produits (gélules, comprimés capsules) autres que ceux pour lesquels la marque était enregistrée (produits alimentaires

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f91a

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

les tableaux d'amortissement afférents aux prêts, tout en constatant cependant que la banque n'avait pas produit, comme il lui était demandé, les tableaux d'amortissement des prêts, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de travail d'un salarié protégé est prononcée aux torts de l'employeur, la rupture produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur entraînant le paiement d'une indemnité égale

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

au moment de la vente puisque les trois produits concernés étaient facturés ; il en est de même pour d'autres factures produites par la partie civile en ce qui concerne les ristournes d'assortiment sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00351

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200111

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

visés à l'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, le forfait ne pouvait couvrir que les produits et prestations en lien avec le motif de l'hospitalisation, pour en déduire que le tableau produit

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:36

droit européen

31 janvier 2006

31 janvier 2006

#Medicinal products for human use - Marketing authorisation for products containing the substance enalapril - Commission decision ordering amendment of the summary of the product's characteristics - Competence

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740df7f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... faisait valoir que le taux d'humidité du produit, lors de la phase de séchage, était sans incidence sur l'usage qui était attendu, le produit devant, en toute hypothèse, être mélangé au "propergols

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

marqués à l'intérieur de l'espace économique européen après que ces produits ont été mis sur le marché de cet espace par lui-même ou avec son consentement ; qu'en revanche, l'importation de produits marqués

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CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a89

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

donnant accès à un bouquet de programmes musicaux spécialisés par genre et réalisés par l'utilisation de phonogrammes du commerce ; Attendu que la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

métropolitains de yaourts consistant à apposer, sur les produits laitiers destinés à l'Outre-Mer, une date limite de consommation, distincte de celle apposée pour les mêmes produits à destination de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

à partir de plantes oléagineuses et à 0,7 % pour les biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale ou végétale énumérées à l'article 21 de la directive 2009/28/CE du Parlement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007897079

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

laitiers instituée par le présent décret" ; et que selon l'article 12 du règlement CEE n° 857-84 susvisé : "Au sens du présent règlement, on entend par : ( ...) c) producteur : l'exploitant agricole (

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007865230

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 mars 1989 par laquelle le préfet de la Manche lui a refusé le bénéfice de l'indemnité versée aux producteurs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837419

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1 %" ; que l'article 6-1 du même règlement dispose que : "Est attribuée à chaque producteur de lait et de produits laitiers visé à l'article 5 quater paragraphe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837716

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

pendant l'année civile 1981 ( ...), augmentée de 1 %" ; que l'article 6-1 du même règlement dispose que : "Est attribuée à chaque producteur de lait et de produits laitiers visés à l'article 5 quater

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120616

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Chacun des comités se prononce pour les produits de sa compétence sur les questions mentionnées à l'article L. 641-6 ( ...)" ; qu'aux termes de l'article L. 641-6 : "( ...)

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