, ensemble les articles 144-1, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; que M.

137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

148 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué

[M] a été détenu dans le cadre de cette procédure moins d'une année, et, qu'en conséquence, la prolongation de sa détention provisoire est régulière. 15.

par une décision motivée dans les conditions et pour les cas que précisent les articles 144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; Que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

moyen, pris de la violation des articles 144, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour prolonger la détention provisoire de Christabel Z..., la chambre d'accusation relève qu'une

cinquième moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 551, 553 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, manque de base légale ; Les moyens étant réunis

moyens de cassation tirés de la violation des articles 144, 145, 148, 551, 553 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

Sur la demande d’expertise médicale judiciaire Aux termes des articles 143 à 146 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office,

144, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire de Rabah X..., les juges, après avoir exposé les faits

145-3 du code de procédure pénale, lorsque la détention excède un an en matière criminelle et huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant une demande de mise

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 175, 179, 181, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 145

144, 145, 186, 591 ET 593 DU CODE DU PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX ARTICULATIONS ESSENTIELLES DU MEMOIRE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME

années ininterrompues et dans l'impossibilité de préciser la date à laquelle elle serait en mesure de reprendre son activité, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors,

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

X... pendant une période qui avait duré dix mois, sans rechercher si la prolongation de l'absence du salarié pour une durée indéterminée ne la contraignait pas à mettre un terme aux mesures provisoires

de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation s'est déterminée par des considérations de droit et de fait, répondant aux exigences des articles 144

en violation des dispositions de l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale.