Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 septembre 2021), après avoir subi, le 17 février 2010, en raison d'une surchage pondérale, une réduction de l'estomac par voie coelioscopique, Mme [P] a présenté le 20

Après réduction pour partie des sommes litigieuses, l'URSSAF a notifié, le 27 décembre 2012, deux mises en demeure à la société. 2.

tutelle, et Mme [U] [J] épouse [I] [B] qu'il avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association [2], en qualité de tuteur des héritiers, a assigné celle-ci en réduction

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

l'indemnisation à hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des pièces présentées en langue étrangère et à la réduction

B... a assigné sa soeur et ses nièces en liquidation et partage de la succession d'Eliette E... et en réduction des libéralités excédant la quotité disponible ; Sur les premier, troisième, quatrième et

d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à l'Office public de l'habitat de Nanterre (l'office) un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations du montant de la réduction

La cour d'appel confirme partiellement le jugement attaqué : elle rejette la demande de suppression de l'astreinte mais réduit son montant de 50 000 euros à 10 000 euros, en tenant compte des difficul

[U] demandait la réduction du montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à compter de la date du jugement entrepris, l'arrêt fixe le montant de cette contribution à la somme

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise au cours de sa séance du 7 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a mis en oeuvre les réductions

trente-cinq heures en 2007 avec exécution de trois heures supplémentaires au taux majoré de 25 % ; que reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir respecté les dispositions légales lors de la réduction

K..., les règles applicables sont celles de la réduction de la libéralité et non du rapport.

a notifié à l'Association pour le développement d'une éducation alternative (ADEA), qui gère un établissement d'enseignement privé, un redressement consécutif notamment à la remise en cause de la réduction

. ; qu'estimant que le bien livré avait une superficie habitable moindre, Mme X... a assigné la SCI en réduction du prix de vente ; que la SCI a appelé en garantie la société PSE architecture, qui a appelé

Lecharny-Calarn (la SCP), avoué des compagnies d'assurances ; Attendu que pour taxer à une certaine somme les frais de la SCP, le premier président énonce qu'il a été omis de faire application d'une réduction

..., propriétaires de lots dans un lotissement ont fait assigner M. du Z... de la A..., propriétaire du surplus de terrain bâti dont était issu le lotissement, afin de voir ordonner l'abattage, la réduction

cédé à la société Etudes gestion transit-Egetra (la société Egetra) certains éléments de son fonds de commerce ; que la société Expeditors ayant annoncé, le 12 février 2008, à la société Egetra la réduction

, a reçu le 20 septembre 1991 notification d'une première mise à pied de deux jours pour avoir, sans l'autorisation d'un responsable et au mépris du règlement intérieur, consenti à une cliente une réduction

bâtiments, a, le 24 juillet 1996, sous-traité l'installation de lignes doubles INFRA à la société Batlay ; qu'en cours d'exécution du chantier, une partie des travaux a été retirée à cette société avec réduction

recouvrement de l'URSSAF a notifié à la société Métifiot des observations contestant notamment les allégements de cotisations sociales pratiqués de juillet 2000 à juin 2001 au titre d'un accord de réduction