[Z] expose, au visa de l'annexe II de l'arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales et

X... invitant dès lors la cour d'appel à constater qu'en vertu des articles L.311-5 et L.161-8 du Code de la sécurité sociale, il avait conservé jusqu'au 14 juin 1991 des droits aux prestations du régime

AVAIT LA CHARGE DES PRESTATIONS D'INVALIDITE, DU FAIT QUE KAISER ETAIT AFFILIE A CE REGIME A LA DATE D'INTERRUPTION DE SON TRAVAIL SUIVIE D'INVALIDITE, ET REMPLISSAIT DANS CE REGIME LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles D. 633-9, D. 635-42 et D. 635-47 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les personnes assurées au régime

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 644-1 et L. 644-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4 des statuts du régime

cotisations ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1986) de l'avoir déboutée de son recours, alors que, selon les dispositions combinées des articles 2 et 9 des statuts du régime

d'option à cet égard ' - Les dispositions spécifiques précitées de l'article 42 de la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime

en particulier les dispositions suivantes : « Le régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants visés à l'article L.631-1 garantit l'attribution d'un capital : 1°) égal à 20 %

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mlle X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

affaires de sécurité sociale du Var, 28 février 1991), Mme X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime

X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la caisse Organic du Var (la Caisse) en recouvrement des cotisations dues au régime d'assurance vieillesse invalidité et décès des non-salariés