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208 492 résultats pour « rétractation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60344a2fc133793aa89d4253

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[R] [J] tant irrecevable que mal fondé en son recours en révision contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004, - dire n'y avoir lieu à rétractation de cet arrêt, - confirmer en tant que de besoin la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100499

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

I..., alors : « 1°/ que, lorsque l'un au moins des défendeurs ne comparaît pas, la décision est rendue par défaut à l'égard de tous, dès lors que la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une

Source officielle
CA

12e chambre

603432b9557bfc24325eb317

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

La cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 1er octobre 2013, infirmé la décision de rapporter la radiation, et par arrêt du 23 octobre 2014, annulé la saisine et la décision du tribunal en ouverture

Source officielle
CC

civ3

61372328cd5801467740633a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

imposant la publication des demandes pouvant mettre à néant les droits acquis d'une convention portant mutation de droits réels immobiliers ; 2 ) que la tierce opposition ayant pour objet de faire rétracter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201237

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

[W] et [T] n'étaient donc pas des tiers susceptibles d'agir en rétractation indépendamment de la société ATS NORD ; ALORS QUE tout intéressé dispose d'un droit à solliciter la rétractation de l'ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100585

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Karim X..., le juge des référés a refusé de rétracter cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200375

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de retrait d'un associé était décrite par l'article 12 des statuts comme une démission et qu'une démission étant nécessairement totale, le retrait volontaire d'un associé, prévu à l'article 11 des statuts

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9f8

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., ayant intégré le personnel sédentaire de la société SNCM depuis 1992, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 27 mai 2003 ; que la décision a pris effet 5 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Par déclaration en date du 29 juin 2020, les sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741a9f7

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., salarié de la société SNCM depuis 1978 et ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1984, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003

Source officielle
CA

8e Chambre A

61632b3b81886c8c1bac97eb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Le 12 février 2008 la SAS JET AZUR a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de CANNES, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 juillet 2008, rétracté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200477

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la CARSAT) relative à un indu de pension de retraite et de sa demande de paiement d'une pension de retraite et l'a, d'autre part

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210171

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Résidence Isidore.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00509

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

une retenue sur salaire en l'absence de décision judiciaire déclarant abusif ou non fondé le droit de retrait.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02615

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

contestation du bien-fondé de la créance fondamentale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le retrait des provisions était intervenu dans un contexte commercial conflictuel entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01060

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

les membres de la direction de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un régime de retraite chapeau intitulé « régime de retraite maison » et que par lettre du 22 janvier 2006, elle

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa0c

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., engagé par la société SNCM en 1975, ayant intégré le personnel sédentaire cette société depuis 1991, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ; que

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabe

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X..., engagé par la société SNCM en 1971, ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1997, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ;

Source officielle

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