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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60344a2fc133793aa89d4253
10 janvier 2017
[R] [J] tant irrecevable que mal fondé en son recours en révision contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004, - dire n'y avoir lieu à rétractation de cet arrêt, - confirmer en tant que de besoin la décision
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100499
23 septembre 2020
I..., alors : « 1°/ que, lorsque l'un au moins des défendeurs ne comparaît pas, la décision est rendue par défaut à l'égard de tous, dès lors que la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une
12e chambre
603432b9557bfc24325eb317
24 janvier 2017
La cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 1er octobre 2013, infirmé la décision de rapporter la radiation, et par arrêt du 23 octobre 2014, annulé la saisine et la décision du tribunal en ouverture
civ3
61372328cd5801467740633a
25 novembre 1998
imposant la publication des demandes pouvant mettre à néant les droits acquis d'une convention portant mutation de droits réels immobiliers ; 2 ) que la tierce opposition ayant pour objet de faire rétracter
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201237
1 septembre 2016
[W] et [T] n'étaient donc pas des tiers susceptibles d'agir en rétractation indépendamment de la société ATS NORD ; ALORS QUE tout intéressé dispose d'un droit à solliciter la rétractation de l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2014:C100585
28 mai 2014
Karim X..., le juge des référés a refusé de rétracter cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200375
16 avril 2026
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913
14 novembre 2018
de retrait d'un associé était décrite par l'article 12 des statuts comme une démission et qu'une démission étant nécessairement totale, le retrait volontaire d'un associé, prévu à l'article 11 des statuts
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
Lorsque l'opposition tend à faire rétracter une décision d'une cour d'appel rendue par défaut dans une matière régie par la procédure sans représentation obligatoire, elle est formée par une déclaration
soc
6137250fcd5801467741a9f8
19 septembre 2007
X..., ayant intégré le personnel sédentaire de la société SNCM depuis 1992, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 27 mai 2003 ; que la décision a pris effet 5 octobre
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Par déclaration en date du 29 juin 2020, les sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F ont interjeté appel de cette décision.
6137250fcd5801467741a9f7
X..., salarié de la société SNCM depuis 1978 et ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1984, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003
8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
Le 12 février 2008 la SAS JET AZUR a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de CANNES, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 juillet 2008, rétracté
ECLI:FR:CCASS:2023:C200477
17 mai 2023
la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la CARSAT) relative à un indu de pension de retraite et de sa demande de paiement d'une pension de retraite et l'a, d'autre part
ECLI:FR:CCASS:2019:C210171
21 février 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Résidence Isidore.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00509
22 mai 2024
une retenue sur salaire en l'absence de décision judiciaire déclarant abusif ou non fondé le droit de retrait.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02615
18 décembre 2019
contestation du bien-fondé de la créance fondamentale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le retrait des provisions était intervenu dans un contexte commercial conflictuel entre M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01060
15 juin 2017
les membres de la direction de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un régime de retraite chapeau intitulé « régime de retraite maison » et que par lettre du 22 janvier 2006, elle
6137250fcd5801467741aa0c
X..., engagé par la société SNCM en 1975, ayant intégré le personnel sédentaire cette société depuis 1991, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ; que
61372510cd5801467741aabe
X..., engagé par la société SNCM en 1971, ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1997, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ;
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