Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 166 résultats pour « rôle respectif des deux ordres de juridiction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Article 35
Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Article D1334-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.
Article R114-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis à l'agent comptable qui les prend en charge et les notifie aux débiteurs.
Article L4022-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Article L121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 86
Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.
Article L2121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Article R212-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 66
Dans les tribunaux composés d'au moins deux chambres, les jugements peuvent être rendus par une formation de deux chambres réunies présidée par le président du tribunal et comprenant, outre les présidents de ces chambres, deux magistrats assesseurs affectés
Article 9
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Article 9
Il sera formé dans les premiers mois de chaque trimestre ; pour toutes les communautés du district, un bordereau général du montant des rôles de patentes expédiées pour le trimestre précédent ; et le directoire de district adressera une expédition de
Article L171-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Lorsqu'un immeuble a plusieurs copropriétaires, toute injonction ou notification à faire pour l'exécution des articles L. 171-12 à L. 171-20 peut valablement être faite à celui ou à ceux d'entre eux dont le ou les noms figurent au rôle des contributions
Article R133-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
s'est engagé à se substituer à son propriétaire pour prendre en charge soit la totalité du financement de l'opération d'aménagement foncier soit la partie correspondant à son exploitation, l'association foncière adresse directement à l'exploitant le rôle
Article L2343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.
Article 570
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 70
Toutefois, la juridiction d'appel peut, même d'office, décider dans son arrêt d'en retenir l'exécution à moins que celle-ci ne soit attribuée par la loi à une autre juridiction ; sous la même réserve, elle peut aussi désigner la juridiction qui connaîtra
Article 1
Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques est assisté par un directeur adjoint et un directeur des enseignements dont les attributions respectives sont définies par décision du directeur général de l'Institut géographique national,
Article R642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ; c) Un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage ; d) Un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers ; 2° Deux
Article 233-5
Si l'initiateur d'une offre simplifiée a été autorisé à se réserver la faculté de réduire les ordres de vente ou d'échange présentés en réponse à son offre, la réduction est opérée proportionnellement, sous réserve des ajustements nécessaires.
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