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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0df

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e5

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime d'armes et munitions de la 4ème catégorie, recels

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d55

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, recel

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d7

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

privé leur décision de base légale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Georges X..., condamné : - le 4 août 1983 par le tribunal correctionnel de Bayonne à un an d'emprisonnement pour recel

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e22

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et munitions, recel

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424219

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Naoufel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols en bande organisée

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8221

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X..., avocat, a été inculpé de recel de vol ; que par arrêté du 26 juin 1991, le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand a prononcé contre lui une mesure "d'interdiction provisoire

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00349

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[S] [D] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Nord en date du 27 octobre 2025, qui, pour recel de vol avec arme et en bande organisée, tentative de meurtres aggravés et délits connexes,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01660

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée, sous l'accusation de complicité d'assassinats et de destruction par moyen dangereux, en bande organisée, en récidive, associations de malfaiteurs, recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03071

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... coupable de recel de vol ; "aux motifs que dans ce véhicule, abandonné par le prévenu, a été retrouvé un poing américain correspondant à celui qui venait d'être dérobé à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00556

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

en bande organisée, recel de vol, infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4e

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424472

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

demandeur ; "aux motifs que, " ... il est constant pour résulter des vérifications approfondies effectuées dans le cadre de l'enquête que le véhicule BMW en possession d'Omar X... est bien celui volé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589e

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés le premier pour recel de vol, le second pour complicité de vol respectivement

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c04

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

Raymond à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour contrefaçon, falsification ou altération de documents administratifs, usage desdits documents, recel de vols et de documents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305246_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A a été interpellé le 8 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer et de recel de vol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603141_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

a été placé en garde à vue le 9 avril 2023 pour des faits de vente à la sauvette, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, puis en garde à vue le 9 octobre 2023 pour des faits de recel

Source officielle

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