Y... en remboursement de la somme de 41 754 francs en principal, en invoquant une reconnaissance de dette signée par celui-ci et par sa fille, Mme Jeanne X..., ainsi qu'une sommation interpellative dans

de dette et des créances, en nullité des protocoles, des reconnaissances de dette et des créances, en dommages-intérêts et en paiement de ses frais irrépétibles ; - Déclaré irrecevable sa demande en

Menel l'a assigné en paiement du montant de ce chèque, prétendant que celui-ci valait reconnaissance de dette ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 29 janvier 1990

annexe au présent arrêt : Attendu, sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... s'est bornée à soutenir que la troisième reconnaissance

Parce qu'il n'est pas démontré que le document produit en pièce n°1 intitulé " Reconnaissance de dette " émane bien de M.

: s'agissant de la reconnaissance de dette, la société « GDVM SA » s'est reconnue débitrice à l'égard de la société Arcy VO d'une somme de 440.000 euros en principal outre intérêts conventionnels «qui

MEMOIRE REGULIEREMENT DEPOSE LE 3 NOVEMBRE 1981 ; "ALORS QUE, D'UNE PART, L'USAGE DE FAUX POURSUIVI DATAIT, SELON LE MEMOIRE DU DEMANDEUR, DE LA CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTEES SUR LES RECONNAISSANCES

.; qu'à la suite du décès, Mme X... a demandé l'exécution d'une reconnaissance de dette établie le 22 mars 1990 à son profit par M.

L'appelante prétend en outre, au visa de l'article 1140 du code civil, que la reconnaissance de dette est nulle car son consentement a été vicié.

X... aurait pu se prévaloir d'une reconnaissance de dette emportant présomption de la remise des fonds, ce dont il se déduisait que les manquements relevés à l'encontre de Mme Y... lui avaient fait perdre

de dette litigieuse : dire que le contrat de prêt s'évinçant de la reconnaissance de dette du 30 octobre 2014 ne constitue que la contre-lettre du don manuel préalablement consenti le 20 octobre 2014

de dette a été incluse dans le versement qu'il a reçu de la vente de l'immeuble alors qu'il y a eu une convention d'agrément du 27 décembre 2007 et une reconnaissance de dette.

A PARTICIPE A LA CONFECTION DE LA FAUSSE RECONNAISSANCE DE DETTE VISEE PAR LA PREVENTION PUISQU'IL A LUI-MEME REDIGE ET DACTYLOGRAPHIE LE MODELE DE CE DOCUMENT QUI ETAIT DE NATURE A CAUSER UN PREJUDICE

Z... s'était libéré de son obligation, après avoir constaté qu'il ne justifiait pas de la remise aux héritières de deux reconnaissances de dette de 60 000 francs, souscrites par M.

A... en paiement d'une somme déterminée en invoquant deux documents valant, selon elle, reconnaissance de dette et en se référant à trois lettres de change émises à son bénéfice, avalisées par M.

[L] [K] nulle comme étant fictive et frauduleuse, et prononcer la nullité des actes suivants : - la reconnaissance de dette du 1er octobre 1999, - l'acte du 26 avril 2013 réitérant cette reconnaissance

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont estimé que la lettre du 1er octobre 1992, sollicitant l'octroi de délais de paiement, constituait une reconnaissance de dette.

que reprenant l'analyse de ces documents par le jugement du 10 novembre 2003, l'arrêt retient que, loin d'émettre une simple hypothèse sur la nature de la remise des fonds ayant fait l'objet des reconnaissances