Codes de loi français

Article 4

Si le déplacement porte sur une haie qui formait une séparation de deux parcelles contiguës, la réimplantation peut s'effectuer ailleurs sur l'exploitation afin de regrouper ces deux parcelles en une seule nouvelle parcelle. 3° Remplacement de la haie

Article 1

d'inscription, une ou plusieurs des opérations de banque mentionnées au II de l'article R. 519-4 du même code et/ ou la fourniture de services de paiement, précisées ainsi qu'il suit : - Fourniture de services de paiement, - Crédits à la consommation, - Regroupement

Article 10

Des masses d'eau souterraine peuvent être regroupées aux fins de cette caractérisation initiale.

Article Annexe 3

Participer à une action d'information, de formation, de vulgarisation, de regroupement et de mobilisation des propriétaires. 6.

LEGIARTI000022916144

Dossier de lot 3. 6. 1.L'ensemble des données constituant l'historique de la préparation d'un lot de produit de tatouage est regroupé dans des dossiers (ensemble de documents) spécifiques pour chaque lot.

Article 17

Gares & Connexions, soit qu'elle en assure directement la gestion soit qu'elle la confie à un tiers, à l'exclusion des gares faisant l'objet d'un transfert de gestion en application des dispositions de l'article L. 2111-1-1 du code des transports, regroupées

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Il en est de même de l'échange résultant d'une opération d'offre publique, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur qui intervient pendant la période de conservation.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Enfin les opérations directes françaises sont ventilées par catégories ou regroupement de catégories de règlements ou de contrats définies à l'article A. 931-11-10.

Article 30-2

Lorsque, à la suite des regroupements prévus à l'article 25, le distributeur n'a plus à assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de services de télévision, l'autorisation est abrogée par l'Autorité

Article Annexe III

les objectifs de formation, les modalités d'organisation, de suivi et d'évaluation en milieu professionnel, deux livrets seront établis : •· un livret de suivi qui permet d'assurer le dialogue entre les partenaires, •· un livret d'évaluation qui regroupe

Article 7

Les enseignants-chercheurs peuvent en outre accomplir une partie de leur service dans un établissement public d'enseignement supérieur distinct de leur établissement d'affectation, notamment dans le cadre d'un regroupement prévu au 2° de l'article L.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Elle regroupe la MDPH et des personnels et des moyens matériels du conseil départemental affectés à la politique en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

LEGIARTI000025548400

l'installation étant : a) Supérieur ou égal à 600 m ³ A 1 b) Supérieur ou égal à 300 m ³ et inférieur à 600 m ³ E c) Supérieur ou égal à 100 m ³ et inférieur à 300 m ³ DC 2711 Installations de transit, regroupement

Article Annexe II

Les comptes sur lesquels deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'indivisaire, d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement similaire, non dotés de la personnalité morale, sont regroupés et traités comme ayant

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

de santé qui y sont implantés bénéficient, en contrepartie, d'une rémunération forfaitaire annuelle qui peut être modulée en fonction de leur niveau d'activité et de leurs modalités d'exercice ou d'organisation, notamment pour favoriser l'exercice regroupé

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Modalités de regroupement des élèves. Annexe IV.-Montant des contributions et des redevances demandées aux familles.

Article Annexe Ib

savoir S1.1.8) S1.2.13 - Le plan de chargement S4 - COMMUNICATION S4.6 - Le logiciel de gestion de stocks A3T2 - Le prélèvement des colis/produits A3T2C1 - Sélectionner les matériels de manutention A3T2C2 - Prélever les colis/produits A3T2C3 - Regrouper

Article Annexe I

L'ensemble des activités professionnelles de ce diplôme peut être regroupé par domaines : Pour être mises en œuvre ces activités professionnelles nécessitent l'utilisation d'outils spécifiques dans le respect de certaines conditions de réalisation : Référentiel

Article Annexe II

L'établissement regroupe éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et, le cas échéant, les parcours associés ; c) Atelier : un bâtiment ou une volière, associé ou non à un parcours ; e) Lot d'oiseaux : un ensemble d'oiseaux de même espèce et