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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506668_20250312
12 mars 2025
Le 21 février 2024 il a sollicité le renouvellement de ce titre auprès des services de la préfecture de police.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514278_20251222
22 décembre 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513095_20251212
12 décembre 2025
Il a déposé le 16 avril 2025 une demande de renouvellement de ce titre de séjour et s’est vu délivrer, après son expiration, une attestation de prolongation d’instruction valable du 16 septembre 2025 au
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600348_20260127
27 janvier 2026
d’instruction renouvelées jusqu’au 10 novembre 2025.
DTA_2506794_20250623
23 juin 2025
DTA_2601324_20260227
27 février 2026
de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour et d’instruire la demande de renouvellement de titre de séjour qui ne comprend en elle-même aucune décision de quitter le territoire français
ORTA_2428692_20241104
4 novembre 2024
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522384_20260102
2 janvier 2026
représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
de travail s'est prolongée tacitement au-delà de cette date jusqu'à ce que M.
DTA_2605005_20260330
30 mars 2026
A... dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette ordonnance et de procéder au renouvellement de l’attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310964_20231019
19 octobre 2023
l'article R. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans l'attente qu'il soit statué sur sa requête en annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505712_20250418
18 avril 2025
est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits reprochés sont anciens et ne sont pas d'une gravité suffisante pour entrainer un refus d'agrément, comme en atteste par ailleurs le renouvellement
DTA_2604835_20260323
23 mars 2026
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507597_20260212
12 février 2026
récépissé l’autorisant à travailler la place dans une situation précaire, il est constant que depuis le dépôt de sa demande, l’intéressée ne justifie pas avoir solliciter auprès de la préfecture le renouvellement
ORTA_2518496_20251013
13 octobre 2025
Il en a sollicité le renouvellement le 20 février 2025 et s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction de sa demande valable jusqu’au 11 septembre suivant.
DTA_2516067_20260114
14 janvier 2026
DTA_2602278_20260306
6 mars 2026
DTA_2605469_20260402
2 avril 2026
ORTA_2600024_20260112
12 janvier 2026
DTA_2503011_20250618
18 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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