; que la cour de renvoi saisie par le ministère public, a arrêté le plan de cession partielle des actifs des sociétés Extruflex, Planet ainsi que des titres de la société Morceau Investment BV détenus

syndicat SNRT - CGT France Télévisions, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-17.197 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre - renvoi

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations

[N] [H] et Mme [Y] [U] ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre diverses personnes dénommées des chefs de vol, destruction et menaces. 3.

Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant à l'expropriée, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le

; qu'il s'ensuit que le renvoi n'est pas interruptif du délai de péremption quand il est ordonné avec l'accord des parties ; qu'en énonçant que M.

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie et apposition d'une appellation d'origine inexacte, a, sur renvoi

En l’espèce, il convient de rappeler que les faits visés par les demandeurs sont susceptibles de constituer le délit de menace de mort, et que les contenus litigieux datent du 10 septembre 2024, soit il

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

; que dès lors, en l'absence de dispositions impératives et l'ordonnance de prise de corps contenue dans l'ordonnance de mise en accusation se trouvant suspendue du fait de l'appel dont est saisie la

constitue un avantage collectif et en conséquence de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les salariés soutenaient que, pour que la convention ou l'accord mis en cause soit

avaient soumis à la juridiction dont la décision a été cassée et qu'il en est de même de celles qui ne comparaissent pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juillet 1990), statuant sur renvoi

[W] et plusieurs autres accusés ont été renvoyés devant la cour d'assises. 5. Par arrêt du 19 octobre 2017, la cour d'assises du Nord a acquitté M.

[X] [V] a constitué avocat puis elle a saisi le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir.

aux Règles d'arbitrage de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, Renvoie les parties à mieux se pourvoir, Dit n'y avoir lieu à renvoyer l'examen de la fin de non-recevoir

Me [R], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté par la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES,

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi

Suite à l’échec de la médiation, et après plusieurs renvois, l’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mai 2025.

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive