D... et de son conseil, rejeté la requête en nullité de la garde à vue, tirée de l'avis tardif à famille, annulé uniquement le procès-verbal côté D46 en indiquant que cet acte sera retiré du dossier d'information

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 octobre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des particuliers, a prononcé sur une requête

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête de M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête de M.

la demande de la société Sport Events tendant à la restitution des disquettes et à la destruction des fichiers informatiques, a considéré que, dans la requête à jour fixe qu'elle a déposée, la société

définitives, il appartenait à ce magistrat de prendre les réquisitions qu'il estimait devoir prendre, sans que son silence sur le sort des scellés ne puisse entraîner la nullité de l'ordonnance de règlement

que la société Les Cèdres fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement contre la société Pertuis Froid, alors, selon le moyen : 1 / que le tireur d'un chèque, payé par la banque, peut

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en raison d'une plainte déposée par lui à l'encontre des services de police, en relation avec le décès

l'enfance délinquante, 9 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Hedi, contre l'arrêt la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 13 septembre 2005, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

N° G 25-87.415 F-B N° 00693 ECF 12 MAI 2026 REJET M.

173, 175, 183 et 593 du Code de procédure pénale, 226 III de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Par une ordonnance du 20 août 2021, la requête a été accueillie. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [X] a été mis en examen le 16 septembre 2022 des chefs susvisés. 3.

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 18 mai 2018, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après