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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372516cd5801467741adf5
6 juin 2007
du mot de passe minitel de l'hôtel et des clés du coffre..., que le groupe opère sur le terrain un véritable espionnage sous couvert d'un programme dénommé Aquagest (Assistance qualité gestion) qui vise
Chambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
La responsabilité propre des sociétés membres de l'ordre, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article 7 et des associations de gestion et de comptabilité laisse subsister la responsabilité
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb17c468b3c6ac4853d4c4
10 avril 2019
Il s'agit donc là de faveurs ne pouvant être considérées que comme une discrimination vis-à-vis des autres salariés, mais surtout un avantage particulier pour votre fille. (...)
61372168cd580146773f3823
11 avril 1991
du salarié dans l'accident ; que M.
5ème Chambre
DTA_2306067_20250422
22 avril 2025
Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
organismes sociaux, et notamment vis-à-vis de l'inspection du travail, () ".
6ème Chambre
DTA_1903811_20221129
29 novembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00158
3 février 2021
pour licenciement nul et pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur est tenu vis-à-vis des salariés d'une obligation de sécurité de résultat et il lui appartient
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
À l'appui de ses demandes il soutient que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique
6253cc7ebd3db21cbdd90436
6253cc7ebd3db21cbdd90439
À l'appui de ses demandes elle soutient que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
6253cc7fbd3db21cbdd90443
6253cc7fbd3db21cbdd90445
6253cc7fbd3db21cbdd90446
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
SUR CE 1/ Sur les demandes de requalification 1-1/ Concernant la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008 Le salarié fait valoir qu'il a été employé durant la période précitée selon la
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
personnelle des salariés et d'allusions à ce sujet ; Attendu que Mme F... relate avoir été témoin de telles attitudes de la part de M.
6e chambre
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
les possibilités de concilier l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ' ».
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
Y... et la société galonnier et fils coupables de blessures involontaires sur la personne de Emma C... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le défaut de l'organisation de l'exploitation au
6137255fcd5801467741d231
28 novembre 1996
avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes
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