SOCIETE CHOURGNOZ-PUBLICITE A, LE 29 AVRIL 1971, COMMANDE A LA SOCIETE FRIEDRICH-MIDDELHAUVE (FM), UN CERTAIN NOMBRE D'AFFICHES ET DE BROCHURES QUI LUI FURENT LIVREES EN MAI ET JUIN SUIVANT ET QU'ELLE REVENDIT

qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1913 (devenu l'article L. 622-17 du Code du patrimoine), l'acquéreur ou le sous-acquéreur de bonne foi, entre les mains duquel l'objet a été revendiqué

à Mme [T] de démontrer que les documents qu'elle avait communiqués au prêteur au moment de la souscription de l'emprunt litigieux étaient authentiques, quand il revenait au Crédit mutuel, qui prétendait

en dehors de toute revente à un revendeur professionnel sauf les reventes consenties à des revendeurs appartenant à la même enseigne, de sorte que dénature également cette clause en violation de l'article

réparation intégrale du préjudice, en violation de l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en toute hypothèse, pour fixer à 963 000 francs l'indemnité de dépréciation du matériel devant revenir

dès lors que les matériels et véhicules acquis lui auraient été cédés à titre onéreux ; que l'article L. 110-1 du Code de commerce répute acte de commerce : " tout achat de biens meubles pour les revendre

F... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en requalification pour la période antérieure au 13 décembre 2005 et de rejeter l'action en revendication du statut des baux commerciaux formée

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 janvier 1987) de l'avoir débouté de son action en revendication d'une parcelle dont M.

protégée par son brevet, sans examiner si, au regard de ses propres constatations, elle n'assurait pas les mêmes fonctions nouvelles que celles du brevet déposé par lui et faisant l'objet de sa revendication

d'intervenir pour régler le conflit ; qu'en décidant que le Port autonome ne s'exonérait pas de sa responsabilité envers ses cocontractants, sans rechercher si, compte tenu de leur caractère salarial, les revendications

troisième branche du moyen ; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur les deux branches du deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la revendication

deux premiers moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société allemande Delta Draht GmbH fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en revendication

X... ne contestait pas les horaires notés par son employeur alors que la revendication du principe de l'horaire légal et de la mensualisation constitue en soi une contestation desdits horaires, le conseil

[D] le 25 décembre 2008 en revendication de la marque française n° 3 432 222 « Bébé Lilly », déposée le 1er juin 2006 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) par un tiers en fraude

par lots ; qu'après avoir fait effectuer des travaux de remise en état et de ravalement des façades et fait installer un ascenseur, la société BCR a revendu, le 27 février 1988, divers lots à la société

La société Rambier a revendu le bien le 31 juillet 2013. 3.

La société Foncière d'Oc n'a pas revendu ce bien. 3.

dans un autre bien ne fait obstacle à la revendication qu'au cas où le démontage causerait nécessairement un dommage aux biens concernés ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en revendication de la