suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 9 septembre 2002, n° 02/2406), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie

[H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, et l'avis de M.

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile

Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Le Consortium immobilier

Y..., demeurant chez Mme Z..., magasin "l'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Rennes (chambre des saisies

créances spéciales du Trésor, représenté par le trésorier-général, domicilié ès qualités ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Caen (chambre des saisies

-dire la procédure de saisie immobilière engagée par la société Crédit Agricole disproportionnée au regard de la créance.

Ce commandement de payer valant saisie immobilière en date du 11 mai 2015 a été dénoncé à Mme [O] [W] épouse [G], le bien saisi constituant le bien conjugal, et aux créanciers inscrits.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Marignane a fait délivrer, le 21 mars 2003, un commandement de payer aux fins de saisie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente Périgord (la banque) a engagé des poursuites de saisie

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que l'Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient l'UCB entreprises a exercé des poursuites de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2022), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la banque), les biens saisis de M. et Mme [Z]

d'annulation de la procédure de saisie immobilière en raison du renvoi de l'audience éventuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que le moyen critiquant le renvoi de cette audience portait sur la régularité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée a fait délivrer un commandement valant saisie-immobilière

dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris, 8 janvier 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] ayant fait pratiquer une saisie

jugement qui statue sur la demande de remise d'une adjudication n'est susceptible d'aucun recours quel que soit le motif de la remise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que des poursuites de saisie

Orléans, 1er octobre 2015), qu'à la suite d'un redressement ayant donné lieu à l'inscription d'une hypothèque légale, le Trésor public a fait délivrer un commandement de payer valant saisie

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 17 novembre 2004) que la société Huilerie de Tahiti a exercé des poursuites de saisie

Gérard X... a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M. Guy X... et de Mme veuve X...

l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice, 5 juillet 2022), rendue en dernier ressort, et les productions, à la suite de la vente amiable intervenue sur des poursuites de saisie