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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ad

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

IRIS FORMATION ; Que le 23 août 1996,la société IRIS FORMATION répliquait à ces divers courriers ; Que le 25 septembre 1996, elle lui adressait les documents nécessairement remis au salarié en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b2

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

IRIS FORMATION ; Que le 23 août 1996,la société IRIS FORMATION répliquait à ces divers courriers ; Que le 25 septembre 1996, elle lui adressait les documents nécessairement remis au salarié en cas

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f80bd

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Z... a été directeur et porteur des parts de la société Orus Formation (société Orus) dont M. Y... était le gérant ; que le 6 mars 1975, par un protocole d'accord réitéré le 11 juillet 1978, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2222701_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Open Formation - Ness'fit by Open est un organisme de formation proposant diverses formations qui dispense notamment, sur la plateforme dématérialisée " mon compte formation " des actions de

Source officielle
CC

comm

M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/M. Y

613722d6cd580146774021f8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y..., alors, selon le pourvoi, qu'il incombe à l'associé d'une société en formation de démontrer que les actes passés pour le compte de cette société avant son immatriculation définitive, ne l'ont pas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [H] a entretenu une relation avec la société Evocime Formation Comportementale en qualité de formateur auprès des clients de la société. Le 1er février 2022, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b4d

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

N'AVAIT PU AVOIR CONNAISSANCE (DES TRAVAUX EXECUTES POUR LA SOCIETE EN FORMATION) QU'EN SA QUALITE DE FONDATEUR DE CETTE SOCIETE ; QU'IL NE PEUT DONC PRETENDRE AVOIR TOUT IGNORE DES ACTES PASSES AU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506035_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Fabre Formation Evry est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b60

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Z... et les époux X... n'avaient pas agi au nom de la société en formation lorsqu'ils avaient acquis le fonds de commerce et signé le bail, et si M.

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e88

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

seules les personnes qui ont accompli des actes au nom d'une société en formation sont tenues solidairement et indéfiniment de tels actes ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d917

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société M21 formation, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094eb

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Fumat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Intégrale formation, société à responsabilité limitée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207046_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212977_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société LK FORMATIONS dont le siège social est situé 40 rue de Jemmapes à Lille (59800) représentée par Me To de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212978_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société LK FORMATIONS dont le siège social est situé 40 rue de Jemmapes à Lille (59800) représentée par Me Hivet, demande

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601464_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., gérant de la société Canal Formation, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la notification

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100697

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l'acceptation parvient à l'offrant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que suite à la transmission par la société de formation Seiel d'une brochure de présentation de la formation et du dossier d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300355

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

que le contrat avait été signé par la société elle-même et non par ses fondatrices, gérantes et associées agissant pour le compte de la société en formation ; que la SCI n'étant pas tenue des obligations

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d487

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise formation production industrielle

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57ce2

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la société Sud Est Diffusion ; qu'avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, cette société à laquelle la banque avait délivré

Source officielle

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