CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
IRIS FORMATION ; Que le 23 août 1996,la société IRIS FORMATION répliquait à ces divers courriers ; Que le 25 septembre 1996, elle lui adressait les documents nécessairement remis au salarié en cas
6253c88dbd3db21cbdd859b2
comm
613721d8cd580146773f80bd
9 février 1993
Z... a été directeur et porteur des parts de la société Orus Formation (société Orus) dont M. Y... était le gérant ; que le 6 mars 1975, par un protocole d'accord réitéré le 11 juillet 1978, M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2222701_20250624
24 juin 2025
La société Open Formation - Ness'fit by Open est un organisme de formation proposant diverses formations qui dispense notamment, sur la plateforme dématérialisée " mon compte formation " des actions de
M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/M. Y
613722d6cd580146774021f8
13 mai 1997
Y..., alors, selon le pourvoi, qu'il incombe à l'associé d'une société en formation de démontrer que les actes passés pour le compte de cette société avant son immatriculation définitive, ne l'ont pas
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1c
5 juillet 2024
[F] [H] a entretenu une relation avec la société Evocime Formation Comportementale en qualité de formateur auprès des clients de la société. Le 1er février 2022, M.
6079d3609ba5988459c58b4d
25 octobre 1983
N'AVAIT PU AVOIR CONNAISSANCE (DES TRAVAUX EXECUTES POUR LA SOCIETE EN FORMATION) QU'EN SA QUALITE DE FONDATEUR DE CETTE SOCIETE ; QU'IL NE PEUT DONC PRETENDRE AVOIR TOUT IGNORE DES ACTES PASSES AU
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506035_20250528
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Fabre Formation Evry est rejetée.
civ3
61372130cd580146773f1b60
16 mai 1990
Z... et les époux X... n'avaient pas agi au nom de la société en formation lorsqu'ils avaient acquis le fonds de commerce et signé le bail, et si M.
6079d3339ba5988459c57e88
20 novembre 1990
seules les personnes qui ont accompli des actes au nom d'une société en formation sont tenues solidairement et indéfiniment de tels actes ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.
soc
613723becd5801467740d917
5 juin 2001
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société M21 formation, société à responsabilité limitée
61372367cd580146774094eb
22 mars 2000
Fumat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Intégrale formation, société à responsabilité limitée,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207046_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212977_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société LK FORMATIONS dont le siège social est situé 40 rue de Jemmapes à Lille (59800) représentée par Me To de la SCP
ORTA_2212978_20250120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la société LK FORMATIONS dont le siège social est situé 40 rue de Jemmapes à Lille (59800) représentée par Me Hivet, demande
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601464_20260227
27 février 2026
A..., gérant de la société Canal Formation, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la notification
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100697
5 novembre 2025
l'acceptation parvient à l'offrant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que suite à la transmission par la société de formation Seiel d'une brochure de présentation de la formation et du dossier d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2023:C300355
25 mai 2023
que le contrat avait été signé par la société elle-même et non par ses fondatrices, gérantes et associées agissant pour le compte de la société en formation ; que la SCI n'étant pas tenue des obligations
613723b7cd5801467740d487
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise formation production industrielle
6079d32d9ba5988459c57ce2
6 février 1990
la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la société Sud Est Diffusion ; qu'avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, cette société à laquelle la banque avait délivré
Page 38 sur 33468
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.